HYDRALIS
Actif Risque : non évaluéRésumé
HYDRALIS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exécution des engagements souscrits par la société coopérative Vivaqua pour ses agents statutaires ainsi que pour leurs ayants droit, en matière de pensions de retraite et de…
9 activités
- L'exécution des engagements souscrits par la société coopérative Vivaqua pour ses agents statutaires ainsi que pour leurs ayants droit, en matière de pensions de retraite et de survie réglementaires ainsi que des avantages qui en tiennent lieu, moyennant la constitution et la gestion de réserves conformément aux dispositions légales en vigueur
- Conclure toutes conventions et faire généralement tout ce qui est nécessaire ou utile aux fins de l'objet social
- D'exécuter les droits et obligations résultant des règlements de pensions instaurés par l'entreprise d'affiliation
- De constituer des réserves correspondant aux engagements en matière de pension de retraite et de survie ainsi que de rente d'orphelin découlant des règlements précités
- De servir les pensions de retraite et de survie, ainsi que les rentes d'orphelin. Les rentes de survie et d'orphelin visées sont celles qui seront éventuellement dues en cas de décès du membre de personnel affilié après sa retraite
- De servir les rentes en cours de survie et d'orphelin qui sont dues suite au décès, d'un membre en activité de service, avant le 1er janvier 2012
- Administrer et gérer en personne prudente et raisonnable les fonds reçus via les dotations de Vivaqua, les cotisations personnelles des agents statutaires de Vivaqua, les legs ou donations et les revenus de ses avoirs
- Gérer, administrer ou attribuer tous les biens, meubles et immeubles, toutes les sommes et valeurs reçues et peut d'une manière générale, exécuter toutes les opérations qui sont en relation avec l'objet social poursuivi
- Contracter avec tous tiers en vue de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Hydralis
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles, Boulevard de l'Impératrice 17-19, 1000 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Représentation Art. 26. Tout administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Toutefois aucun administrateur ne peut… »« Mandats spéciaux Art. 31. Le conseil d'administration peut accorder tous mandats spéciaux à tout mandataire de son choix. Représentation… »
Texte complet
Mandats spéciaux Art. 31. Le conseil d'administration peut accorder tous mandats spéciaux à tout mandataire de son choix. Représentation externe Art. 32. Tous les actes judiciaires et extrajudiciaires engageant I'OFP, sont signés, sauf dérogation spéciale du conseil d'administration, conjointement par deux administrateurs qui ne devront pas justifier d'une décision préalable du conseil d'administration à l'égard des tiers, du conservateur des hypothèques ou de l'agent de la caisse des dépôts et consignations. L'OFP sera également valablement engagée sous la seule signature de l'administrateur délégué en ce qui concerne la gestion journalière. La gestion journalière comprend aussi bien les actes que les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de a) signer la correspondance journalière:
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Réunion et convocation, au moins une fois par trimestreOrdre du jour, un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut être délibéré et voté que si tous les administrateurs sont présents et…Conflit d'intérêt, la notion de conflit d'intérêts et les mesures applicables en cas de conflit d'intérêts sont définies dans la section «…Vote du conseil, la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentésProcédure écrite, la proposition de décision est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique aux administrateursProcès-verbaux du conseil, conservés dans un registre tenu au siège de l'OFPEncore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Exclusivement composée de membres ordinaires, 1
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « n) L'approbation de toute décision ou opération qui relève normalement de la compétence du conseil d'administration, lorsque l'ensemble des… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte