HAUMOULINSEL
ActiefSamenvatting
De jaarrekening van HAUMOULINSEL over boekjaar 2025 toont een nettoverlies van 65% van het eigen vermogen bij de start van dat boekjaar. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 21.761 en een nettoresultaat van -€ 40.440. Het eigen vermogen blijft stabiel over de neergelegde boekjaren (±2,4% per jaar). De onderneming is actief sinds 2011 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,6% (laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Permettre la pratique de l'art de guérir par praticiens habilités à exercer profession de médecin en Belgique; En assurant la gestion d'un…” (akte in het Frans)
15 activiteiten (akte in het Frans)
- Permettre la pratique de l'art de guérir par praticiens habilités à exercer profession de médecin en Belgique
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
- En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
- La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
- La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et doit être assurée de façon suffisante.
- Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
- Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
- D'une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation préalable du conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins.
- Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
- Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance professionnelle, en particulier aux niveaux diagnostique et thérapeutique.
- Les modalités d’investissement doivent être approuvées au préalable par les actionnaires à la majorité des deux tiers minimum.
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- HAUMOULINSEL
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, juridictions arrondissement judiciaire de Bruxelles” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen“son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon…”
Volledige tekst
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance professionnelle, en particulier aux niveaux diagnostique et thérapeutique. Les modalités d’investissement doivent être approuvées au préalable par les actionnaires à la majorité des deux tiers minimum. » 2°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) et de modifier ou confirmer les pouvoirs de représentations afin de permettre à un administrateur de représenter seul la société
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Frais généraux indépendamment frais de représentation,voyages,déplacements, nombre fixé par l'assemblée qui nomme” (akte in het Frans)“Vacance par décès,démission ou autre raison, première assemblée générale suivante doit confirmer” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Une voix par action, 1” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, agrément de la totalité des actionnaires” (akte in het Frans)“Refus d'agrément d'une cession entre vifs, opposition devant le Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé” (akte in het Frans)“Valeur d'actif net résultant des derniers comptes annuels approuvés, transmission d'actions à cause de mort” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Eén bepaling in de akte
- Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.
- “Émission d'actions nouvelles,obligations convertibles,droits de souscription, autorisation” (akte in het Frans)
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “Article 19.- Assemblée ordinaire. L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier vendredi du mois de mars à…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “2 mois maximums, organe d'administration” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Administrateurs en fonction agissant en qualité de comité de liquidation, les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code…” (akte in het Frans)