Ga naar inhoud

DUBOIS TEXTILES

Actief Risico: niet beoordeeld
BVopgericht 2025minder dan een jaar actiefKoningin Astridlaan 20, 7700 Mouscron, BelgiëKBO/BCE: BE 1030.183.352
Samenvatting

DUBOIS TEXTILES is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Le commerce sous toutes ses formes et la représentation de tous produits textiles filés ou tissés, ainsi que toutes matières textiles…” (akte in het Frans)
19 activiteiten (akte in het Frans)
  1. Le commerce sous toutes ses formes et la représentation de tous produits textiles filés ou tissés, ainsi que toutes matières textiles naturelles ou artificielles ou de leurs dérivés et synthétiques, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement
  2. L’hébergement d'animaux de compagnie
  3. L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non
  4. Contracter ou octroyer des prêts et ouvertures de crédit auprès ou à des personnes morales, des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation
  5. Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale
  6. Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur
  7. Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes
  8. La prestation des services administratifs et informatiques
  9. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial
  10. La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications
  11. Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers
  12. La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
  13. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
  14. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
  15. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
  16. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers
  17. L'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers
  18. La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer
  19. La mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège de la société en Belgique dans la mesure où cela ne puisse…” (akte in het Frans)

akte 12-11-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“1” (akte in het Frans)
Nog 5 bepalingen hierover in de akte

akte 12-11-2025

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
6 bepalingen in de akte
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
“Affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition…” (akte in het Frans)

akte 12-11-2025

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
Van 1 januari tot 31 december
Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
Eerste boekjaar tot 31-12-2026, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2027
JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
Eerste maandag van juni om 14:00
OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.
Eén bepaling in de akte
Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
Eén bepaling in de akte

akte 12-11-2025

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
Geen commissaris
Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
Eén bepaling in de akte
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“Confirmation non requise si la société n'a des dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers confirment…” (akte in het Frans)

akte 12-11-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “L’assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission de nouvelles actions. Cette résolution est consignée…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Appels de fonds” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Exclusion procedure, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “En cas de nantissement d'actions le droit de souscription préférentielle revient au propriétaire-gageur, à moins que les parties concernées…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Par écrit, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Séances et délibérations, l'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et l'organe d'administration et de constater si un actionnaire…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée ordinaire telle que mentionnée dans l'article…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, actif net réparti…” (akte in het Frans)
Sluiting vereffening: “Remboursement ou consignation non requis pour les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la société d'autre part, compensation” (akte in het Frans)
Nog 29 bepalingen in de akte, zie de akte van 12-11-2025

akte 12-11-2025