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DUBOIS TEXTILES

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéAvenue Reine Astrid 20, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 1030.183.352

Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge

Résumé

DUBOIS TEXTILES a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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DUBOIS TEXTILESActif
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Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
DUBOIS Arnaud Geoffroy Sophie
Administrateur statutaire · depuis le 07-11-2025
Actif
DUBOIS Marc Marie Antoine Jacques Ghislain
Administrateur statutaire de remplacement · depuis le 07-11-2025
Actif
Fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes, 2 en fonction
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  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DUBOIS Arnaud Geoffroy Sophie
  • Administrateur statutaire, du 07-11-2025 à ce jour
DUBOIS Marc Marie Antoine Jacques Ghislain
  • Administrateur statutaire de remplacement, du 07-11-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Comment l'administration est organisée

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1
Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Confirmation non requise si la société n'a des dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers confirment…

Statuts, acte du 12-11-2025

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 12-11-2025 ↗
  • DUBOIS Arnaud Geoffroy Sophie 90 actions (90 %) · 900 € en numéraire
  • NISE Elodie Jacqueline Béatrice 10 actions (10 %) · 100 € en numéraire
Le capital au fil des ans
  1. 12-11-2025 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
6 dispositions dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition…

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : L’assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission de nouvelles actions. Cette résolution est consignée…
Autre disposition : Appels de fonds
Autre disposition : Exclusion procedure, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire
Autre disposition : Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Autre disposition : Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux…
Autre disposition : Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire…
Autre disposition : En cas de nantissement d'actions le droit de souscription préférentielle revient au propriétaire-gageur, à moins que les parties concernées…
Autre disposition : En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits…
Autre disposition : En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
Autre disposition : Par écrit, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez…
Autre disposition : Séances et délibérations, l'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des…
Autre disposition : Dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à…
Autre disposition : Vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et l'organe d'administration et de constater si un actionnaire…
Autre disposition : L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée ordinaire telle que mentionnée dans l'article…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, actif net réparti…
Clôture de liquidation : Remboursement ou consignation non requis pour les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la…
Autre disposition : Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Autre disposition : Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la société d'autre part, compensation
Encore 29 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-11-2025

Statuts, acte du 12-11-2025

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