DOCTEUR NICOLAS PLOMTEUX
Identiteit
- Ondernemingsnummer
- 1012.483.921
- Btw-nummer
- BE 1012.483.921
- Rechtsvorm
- Besloten Vennootschap (BV)
- Status
- Actief, normale toestand
- Opgericht
- 14-08-2024
- Boekjaar
- eindigt op 31 december
- JaarvergaderingDe aandeelhouders keuren op de jaarvergadering onder meer de jaarrekening goed.
- Laatste vrijdag van juni om 18:00akte van 19-08-2024 (in het Frans)
- Peppol
- Niet gevonden in de Peppol Directory
- Naam
- DOCTEUR NICOLAS PLOMTEUX in het Frans
- Type entiteit
- Rechtspersoon
- DuurDe meeste vennootschappen bestaan voor onbepaalde duur, tot ze ontbonden worden.
- Onbepaalde duurakte van 19-08-2024 (in het Frans)
- Statutaire zetelDe statuten noemen het gewest waar de zetel ligt. De taal van de officiële stukken hangt onder meer van dat gewest af.
- Waals Gewestakte van 19-08-2024 (in het Frans)
Activiteiten
NACEBEL 2025De KBO vermeldt de activiteiten bij de vestigingseenheid, niet bij de onderneming zelf.
86210
Activiteiten van huisartspraktijken hoofdactiviteit
- DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les actionnaires qui la composent…”akte van 19-08-2024 (in het Frans)
17 activiteiten
- La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecin à personnalité juridique respectant les prescriptions d’ordre déontologique applicables.
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
- Les honoraires sont perçus par et pour la société.
- L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
- Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération, mobilière ou immobilière.
- Les investissements en biens mobiliers ou immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être réalisés aux conditions cumulatives suivantes :
- Il doit s'agir d'un objet accessoire par rapport à l'objet principal de la société,
- Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère non-commercial de la société,
- Ces opérations ne peuvent en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;
- Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des deux tiers minimum.
- La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
- La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 07.11.2009).
- La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés à objet médical.
- La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
Zetel en vestigingen
1 vestiging| Vestiging | Begindatum | Vestigingsnummer |
|---|---|---|
| Route de Souxhon 321 zetel 4400 Flémalle 86210 Activiteiten van huisartspraktijken | 14-08-2024 | 2.363.195.162 |
Gebouwen en percelen op het adres
- Grondoppervlakte
- 1.018 m²
- Gebouwen
- 150 m²
- Volume, LiDAR
- 964 m³
- Hoogste gebouw
- 8,5 m
Gebouwen op schaal, elk op zijn eigen perceel
Percelen
| Perceel | Oppervlakte | Gebouwen | Hoogte / verdiepingen |
|---|---|---|---|
| 62036A1367/00X000 · zetel | 1.018 m² | 1 · 150 m² | 8,5 m · 2 |
Facturatie en betaling
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