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DOCTEUR NICOLAS PLOMTEUX

Actif SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRoute de Souxhon 321, 4400 FlémalleBCE : BE 1012.483.921

Identité

Numéro d'entreprise
1012.483.921
Numéro de TVA
BE 1012.483.921
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
14-08-2024
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 18 h
acte du 19-08-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
DOCTEUR NICOLAS PLOMTEUX en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 19-08-2024
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région wallonne
acte du 19-08-2024

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

86210 Activités de médecine générale activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des personnes physiques ayant le titre de docteur en…
17 activités
  1. La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecin à personnalité juridique respectant les prescriptions d’ordre déontologique applicables.
  2. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
  3. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  4. L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
  5. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération, mobilière ou immobilière.
  6. Les investissements en biens mobiliers ou immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être réalisés aux conditions cumulatives suivantes :
  7. Il doit s'agir d'un objet accessoire par rapport à l'objet principal de la société,
  8. Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère non-commercial de la société,
  9. Ces opérations ne peuvent en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;
  10. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des deux tiers minimum.
  11. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
  12. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée. Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 07.11.2009).
  13. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  14. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  15. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés à objet médical.
  16. La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
  17. Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
acte du 19-08-2024

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Route de Souxhon 321 siège 4400 Flémalle 86210 Activités de médecine générale 14-08-2024 2.363.195.162

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
1 018 m²
Bâtiments
150 m²
Volume, LiDAR
964 m³
Bâtiment le plus haut
8,5 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
150 m², 8,5 m 150 m², 8,5 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
62036A1367/00X000 · siège1 018 m² 1 · 150 m² 8,5 m · 2

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources

Les derniers comptes annuels et actes

Comptes annuels à la BNB

Actes au Moniteur belge

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