DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé et de soins palliatifs tels que…” (akte in het Frans)
4 activiteiten (akte in het Frans)
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé et de soins palliatifs tels que généralement dispensés par les infirmiers, infirmières, aides-soignants et kinésithérapeutes à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicapés, ou autres, y compris les techniques connexes actuelles, ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier ou/et de kinésithérapeute, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de soins de toutes personnes ou de tous organismes
La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille, n’aient pas un caractère répétitif et commercial
S’intéresser par voie d’association, d’apport, d’fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés
Être administrateur, administrateur-délégué ou administratrice de toute société
DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
Dames de Pique
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…” (akte in het Frans)
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (akte in het Frans)
Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
“Libérées à leur émission, L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu…” (akte in het Frans)
“Portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse…” (akte in het Frans)
Nog 1 bepaling hierover in de akte
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Kapitaalomzetting: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (akte in het Frans)