DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Toutes activités liées à l'exercice de la profession d'infirmier(ère) au sens large et à la dispensation de soins de santé divers, à…” (akte in het Frans)
9 activiteiten (akte in het Frans)
Toutes activités liées à l'exercice de la profession d'infirmier(ère) au sens large et à la dispensation de soins de santé divers, à domicile, en cabinet, en hôpital, home ou aux établissements, en ce compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes autres activités intéressant directement ou indirectement la profession d'infirmier, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être.
Elle pourra également pratiquer des soins esthétiques tels que massage, pédicure, etc.
Elle pourra étendre son activité dans tous les domaines sanitaires ou sociaux.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propres, mais aussi pour compte de ses membres, et même, pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'Etranger.
Elle pourra s'intéresser, par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres actionnaires et administrateurs.
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, commun accord ou président du tribunal de l'entreprise en référé à requête de la partie…” (akte in het Frans)
“Notification/initiale/expert/si/contestation, tout/partie/actions” (akte in het Frans)
CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
Geen commissaris
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“Tout temps par assemblée générale formes modifications statuts” (akte in het Frans)
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Boekhoudkundige uitwerking: “01-01-2025” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Dissolution de plein droit, le seul fait et à partir du jour où la fusion, objet de la présente convention, sera devenue définitive” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions,biens mêmes proportion” (akte in het Frans)