CARING75

TITRE V. Assemblée générale Article 16 — Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.

1. La délivrance de soins infirmiers aux malades sur prescription ou conseil médical
2. L’analyse,l’organisation,la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation,la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention,de dépistage,de formation et d’éducation à la santé. La promotion de la santé et la prévention de la maladie : la délivrance de conseils dans le domaine de la santé à l’exclusion formelle de la pratique de la médecine ; la réalisation d’études dans le domaine de l’économie de santé ; la réalisation d’analyses stratégiques et la mise au point de méthodologies dans le domaine de l’encadrement et de la régulation de soins
3. La délivrance de conseils en matière de dispensation de soins et de contrôles de qualité
4. L’organisation et la délivrance de formation dans le domaine de la santé
5. La production et l’édition de documents et de supports d’information concernant les matières énumérées ci-dessus