Samenvatting
CANVAS RESCUE is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,6% (laag). Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la recherche, au développement, au prototypage, à la…” (akte in het Frans)
15 activiteiten (akte in het Frans)
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la recherche, au développement, au prototypage, à la conception, à l’industrialisation, à la fabrication, à la mise en production, à la réparation, à la rénovation, à la préparation, à l’achat, à la vente, à la location en gros et au détail, à l’import-export, à l’entretien, à l’installation et au placement de biens ayant trait aux domaines suivants : • tous textiles et matériaux souples, y compris fibres, filature, tissage, cordages, bâches, sangles, cuir, ennoblissement, teinture ainsi que leur assemblage confection,
- Maroquinerie et cordonnerie ;
- • les moyens de transport terrestres, aériens et par eau, ainsi que leurs pièces, équipements et accessoires textile ou non
- • les équipements de voyage et de camping, en particulier sacs, tentes et auvents, ainsi que les articles de caravaning associés ;
- • tous vêtements, costumes et prêt-à-porter, ainsi que tous articles portés par l’être humain en général, y compris accessoires textiles, chaussures, chapeaux, gants, sacs,
- • toute activité de design industriel, incluant la mise en forme de matériaux, la conception de nouveaux objets et la valorisation d’objets anciens, tant à l’échelle industrielle qu’ artisanale, ainsi que les matériaux, matériels, outils et machines
- En lien avec ces domaines elle peut également exercer : • Commercialisation & propriété intellectuelle : développement et exploitation de marques, licences, brevets ou savoir-faire techniques, ainsi que la commercialisation d’articles et services (y compris e-commerce, import-export, intermédiation commerciale).
- • Innovation & développement : recherche et développement de nouveaux produits, matières, matériaux, technologies et projets industriels, commerciaux ou financiers.
- • Conseil & formation : prestations de conseils techniques, commerciaux, financiers, informatiques et en communication, accompagnement des entreprises (consultance, coaching, analyse de besoins), ainsi que l’organisation et la dispense de formations, conférences et séminaires.
- • Immobilier & patrimoine : gestion et valorisation de patrimoine immobilier (acquisition, construction, aménagement, location, vente) et mobilier (placements financiers et instruments divers).
- • Transport & logistique : transport de personnes ou de biens, stockage, entreposage, manutention, logistique et intermédiation de transport.
- • Location & événements : location de matériel et organisation d’évènements professionnels ou récréatifs.
- • Sous-traitance & management : réalisation de services en sous-traitance et activités de holding ou de management.
- La gestion et le contrôle, au sens le plus large, de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment par la prise de mandats ou de participations sous quelque forme que ce soit, ainsi que l’accomplissement de tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de leur objet. La société peut acquérir, constituer, transformer, vendre, louer, sous-louer, concéder ou valoriser toute participation, licence, dénomination ou affaire commerciale et immobilière. Elle peut agir pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, et accomplir toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, agricoles ou forestières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter le développement. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- Et de manière générale : La société peut également accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle dispose, d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou connexe au sien ou seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre développement. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entreprises. La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration 1. S'il n'y a/aura/aurait qu'un seul administrateur: La totalité des pouvoirs…”“Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses mandataires (les administrateurs)} tous les…”
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Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses mandataires (les administrateurs)} tous les actes dépassant le concept de gestion journalière seront décidés conjointement par les administrateurs. Cette restriction n'est toutefois aucunement opposable aux tiers qui en fait de pouvoir de représentation pourront toujours se prévaloir du seul paragraphe qui suit. Même si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques) L'organe d'administration ou chaque administrateur séparément peuvent néanmoins déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs par la publication ou la production de leur mandat.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Fixé par l'assemblée, à défaut sans limitation de durée, peuvent avoir la qualité d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les…” (akte in het Frans)“Peut accorder une indemnité de départ, uniquement par l'assemblée générale avec motifs” (akte in het Frans)“Conseil d'administration, majorité de ses membres” (akte in het Frans)“Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (akte in het Frans)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, administrateur-délégué” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Électronique sur décision de l'organe de gestion, actions” (akte in het Frans)“Électronique sur décision de l'organe de gestion, autres titres” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Moitié à charge du cédant, moitié à charge des acquéreurs proportionnellement, cessions entre vifs et à cause de mort” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Libérées à leur émission” (akte in het Frans)“Droit de préférence revient au débiteur-gagiste, usufruitier tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur les nouvelles actions au…” (akte in het Frans)
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Répartition et réserves, affectation donnée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze…” (akte in het Frans)De eerste op 15-06-2027
- Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
- “Séances et procès-verbaux, liste de présences, rapports éventuels, procurations, votes par correspondance” (akte in het Frans)“Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée” (akte in het Frans)
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Procuration écrite par tout moyen de transmission, valable pour chaque assemblée suivante traitant des mêmes points sauf cession…” (akte in het Frans)“Majorité absolue des voix, sauf dans les cas prévus par la loi, majorité” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Dissolution, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) si aucun autre n'a été désigné” (akte in het Frans)