Résumé
CANVAS RESCUE est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la recherche, au développement, au prototypage, à la conception, à l’industrialisation, à la…
15 activités
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la recherche, au développement, au prototypage, à la conception, à l’industrialisation, à la fabrication, à la mise en production, à la réparation, à la rénovation, à la préparation, à l’achat, à la vente, à la location en gros et au détail, à l’import-export, à l’entretien, à l’installation et au placement de biens ayant trait aux domaines suivants : • tous textiles et matériaux souples, y compris fibres, filature, tissage, cordages, bâches, sangles, cuir, ennoblissement, teinture ainsi que leur assemblage confection,
- Maroquinerie et cordonnerie ;
- • les moyens de transport terrestres, aériens et par eau, ainsi que leurs pièces, équipements et accessoires textile ou non
- • les équipements de voyage et de camping, en particulier sacs, tentes et auvents, ainsi que les articles de caravaning associés ;
- • tous vêtements, costumes et prêt-à-porter, ainsi que tous articles portés par l’être humain en général, y compris accessoires textiles, chaussures, chapeaux, gants, sacs,
- • toute activité de design industriel, incluant la mise en forme de matériaux, la conception de nouveaux objets et la valorisation d’objets anciens, tant à l’échelle industrielle qu’ artisanale, ainsi que les matériaux, matériels, outils et machines
- En lien avec ces domaines elle peut également exercer : • Commercialisation & propriété intellectuelle : développement et exploitation de marques, licences, brevets ou savoir-faire techniques, ainsi que la commercialisation d’articles et services (y compris e-commerce, import-export, intermédiation commerciale).
- • Innovation & développement : recherche et développement de nouveaux produits, matières, matériaux, technologies et projets industriels, commerciaux ou financiers.
- • Conseil & formation : prestations de conseils techniques, commerciaux, financiers, informatiques et en communication, accompagnement des entreprises (consultance, coaching, analyse de besoins), ainsi que l’organisation et la dispense de formations, conférences et séminaires.
- • Immobilier & patrimoine : gestion et valorisation de patrimoine immobilier (acquisition, construction, aménagement, location, vente) et mobilier (placements financiers et instruments divers).
- • Transport & logistique : transport de personnes ou de biens, stockage, entreposage, manutention, logistique et intermédiation de transport.
- • Location & événements : location de matériel et organisation d’évènements professionnels ou récréatifs.
- • Sous-traitance & management : réalisation de services en sous-traitance et activités de holding ou de management.
- La gestion et le contrôle, au sens le plus large, de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment par la prise de mandats ou de participations sous quelque forme que ce soit, ainsi que l’accomplissement de tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de leur objet. La société peut acquérir, constituer, transformer, vendre, louer, sous-louer, concéder ou valoriser toute participation, licence, dénomination ou affaire commerciale et immobilière. Elle peut agir pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, et accomplir toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, agricoles ou forestières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter le développement. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- Et de manière générale : La société peut également accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle dispose, d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou connexe au sien ou seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre développement. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entreprises. La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration 1. S'il n'y a/aura/aurait qu'un seul administrateur: La totalité des pouvoirs… »« Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses mandataires (les administrateurs)} tous les… »
Texte complet
Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses mandataires (les administrateurs)} tous les actes dépassant le concept de gestion journalière seront décidés conjointement par les administrateurs. Cette restriction n'est toutefois aucunement opposable aux tiers qui en fait de pouvoir de représentation pourront toujours se prévaloir du seul paragraphe qui suit. Même si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques) L'organe d'administration ou chaque administrateur séparément peuvent néanmoins déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs par la publication ou la production de leur mandat.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Fixé par l'assemblée, à défaut sans limitation de durée, peuvent avoir la qualité d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les…Peut accorder une indemnité de départ, uniquement par l'assemblée générale avec motifsConseil d'administration, majorité de ses membresRémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitementL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, administrateur-délégué
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Électronique sur décision de l'organe de gestion, actionsÉlectronique sur décision de l'organe de gestion, autres titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant, moitié à charge des acquéreurs proportionnellement, cessions entre vifs et à cause de mort
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émissionDroit de préférence revient au débiteur-gagiste, usufruitier tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur les nouvelles actions au…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition et réserves, affectation donnée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze… »La première le 15-06-2027
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances et procès-verbaux, liste de présences, rapports éventuels, procurations, votes par correspondanceProrogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite par tout moyen de transmission, valable pour chaque assemblée suivante traitant des mêmes points sauf cession…Majorité absolue des voix, sauf dans les cas prévus par la loi, majorité
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) si aucun autre n'a été désigné