C4F

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“L’octroi de conseils, d’assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement…” (akte in het Frans)

11 activiteiten (akte in het Frans)

1. L’octroi de conseils, d’assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés.
2. La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société doit se faire représenter par un représentant permanent.
3. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
4. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
5. L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation.
6. La participation à l’administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l’assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
7. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
8. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.
9. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
10. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
11. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région de Bruxelles-Capitale, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de…” (akte in het Frans)

akte 13-01-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

Een gedelegeerd bestuurder alleen

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un…” (akte in het Frans)

“La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté…” (akte in het Frans)

“Présidence du conseil d'administration, conseil d'administration” (akte in het Frans)

“Lieu indiqué dans la convocation ou, à défaut, au siège, convocation du conseil d'administration” (akte in het Frans)

“Mandat à un collègue par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, délibérations du conseil d'administration” (akte in het Frans)

“Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations, avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un…” (akte in het Frans)

“Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, pouvoirs du conseil d'administration” (akte in het Frans)

“Agissent seuls, gestion journalière” (akte in het Frans)

“Rémunération des administrateurs, conseil peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 13-01-2025

Kapitaal, aandelen en winst

AandelenregisterHet register van aandelen op naam, dat toont wie welke aandelen bezit.

“Tout actionnaire peut prendre connaissance, nominatives” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.” (akte in het Frans)

akte 13-01-2025

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Laatste vrijdag van juni om 15:00

akte 13-01-2025

Algemene vergaderingDe vergadering van alle aandeelhouders, die onder meer bestuurders benoemt en de jaarrekening goedkeurt.

“1050 Ixelles, rue Capitaine Crespel 16, article 12:84 du CSA” (akte in het Frans)

akte 07-10-2024

OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.

Eén bepaling in de akte

akte 13-01-2025

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

“Toute personne peut renoncer à la convocation dans les limites de la loi, présente ou représentée à l'assemblée” (akte in het Frans)

“Liste de présences, nom des actionnaires, nombre de titres, procurations” (akte in het Frans)

“Composition du bureau, actionnaire désigné par l'assemblée générale” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 13-01-2025

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.

“Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations, nomination d'un ou plusieurs commissaires” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

2 bepalingen in de akte

akte 13-01-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

“Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une…” (akte in het Frans)

“Aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, augmentation de capital, émission d’obligations…” (akte in het Frans)

“L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire…” (akte in het Frans)

“Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres, nominatifs” (akte in het Frans)

“Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit…” (akte in het Frans)

“Vote par correspondance, trois jours ouvrables avant l'assemblée” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Délibération de l'assemblée générale sur points hors ordre du jour, tous les actionnaires présents et décision à l'unanimité” (akte in het Frans)

Nog 12 bepalingen in de akte, zie de akte van 13-01-2025

akte 13-01-2025

Boekhoudkundige uitwerking: “30-06-2024” (akte in het Frans)

akte 07-10-2024