ASSA HOLDING

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, entités ou entreprises belges ou étrangères qui sont…” (akte in het Frans)

16 activiteiten (akte in het Frans)

1. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, entités ou entreprises belges ou étrangères qui sont directement ou indirectement engagées dans l’exploitation, la gestion, le développement, la production, la vente et la distribution de produits et services alimentaires, y compris, sans que ce soit limitatif, des kiosques, des établissements de restauration, des restaurants, des cafés, des établissements de restauration mobiles et des plateformes en ligne axées sur l’offre de toutes sortes de cuisines différentes, y compris la cuisine du Moyen-Orient.
2. La gestion d’un patrimoine immobilier propre, comprenant : la construction, le développement et la gestion judicieux d’un patrimoine immobilier tant en Belgique qu’à l’étranger ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et droits réels immobiliers au sens le plus large ; l’achat et la vente tant en pleine propriété qu’en usufruit et/ou en nue-propriété, l’échange, la construction (ou faire construire), la rénovation (ou faire rénover), l’entretien, la mise en location, la prise en location, la mise à disposition, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ; la conception et le suivi de projets et la réalisation d’études en relation avec l’immobilier ; l’achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers concernant l’aménagement et l’équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers ;
3. La constitution, le développement et la gestion judicieux d’un patrimoine mobilier propre ; le placement des fonds disponibles en biens et valeurs mobilières ; toutes opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’acquisition par souscription ou achat, la réalisation, l’apport, l’aliénation, la négociation et la gestion d’actions, d’options sur actions, d’obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou d’autres biens mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et d’entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer ;
4. La gestion, l’acquisition, l’achat et la vente, la prise en location et la mise en location, la commission et la représentation, le maintien et la valorisation de biens meubles ; la location-financement, le leasing, l’activité de donner en leasing des biens meubles à des tiers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens meubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la mise en location de ces biens ;
5. La demande de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle pour les créations, inventions, méthodes, stratégies et analyses qu’elle a développées. La société peut librement céder, vendre, modifier ou donner ces droits en leasing à des tiers ;
6. L’administration de sociétés et d’associations, notamment la participation à et l’assistance dans la gestion, la gouvernance et le management de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité ;
7. La fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, y compris, entre autres, les conseils en matière de gestion générale, de marketing, de politique financière et commerciale, de performance administrative et de services informatiques, de politique du personnel et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, mais à l’exclusion des conseils en matière d’investissements et de placements monétaires ;
8. La fourniture d’une assistance et de services, directement ou indirectement, dans les domaines de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;
9. L’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes personnes morales et sociétés existantes ou à constituer ;
10. Dans le cadre de son objet social, la société peut intervenir dans des opérations de financement sous quelque forme que ce soit, y compris la souscription et la négociation d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières, l’octroi de prêts en compte courant, même à des particuliers, elle peut accorder ou faire accorder des crédits, accorder des avances, se porter caution ou avaliser, fournir des garanties hypothécaires et autres garanties personnelles et réelles à des personnes morales et à des entreprises ou particuliers, tant en garantie de ses propres engagements qu’en garantie des engagements de ses propres gérants, associés, autres sociétés et personnes, notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce ; elle peut s’occuper de l’achat, de la vente, de l’échange, de la mise en location ou de la prise en location de tous biens meubles ou immeubles, de l’escompte de titres commerciaux et, en général, effectuer toutes opérations commerciales et financières, au sens le plus large, à l’exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôts, aux titulaires de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
11. Tout cela au sens le plus large, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant dans le commerce de gros que dans le commerce de détail.
12. Cette description n’est en aucun cas limitative, elle est uniquement donnée à titre d’exemple.
13. Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à toutes sociétés et entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet.
14. La société agit pour son propre compte, en consignation, en commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que représentant.
15. Elle peut participer à toutes entreprises qui poursuivent un objet similaire, y compris un objet connexe, ou qui facilitent la réalisation de l’objet.
16. En règle générale, la société peut accomplir tous les actes de nature civile, commerciale, mobilière, immobilière, industrielle ou financière, qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’objet.

Het volledige doel staat in de akte

akte 22-04-2026

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 03-04-2024

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

ASSA Holding

akte 22-04-2026

Statutaire rechtsvormDe rechtsvorm, zoals bv, nv of cv, die bepaalt welke regels van het vennootschapsrecht gelden.

Eén bepaling in de akte

akte 22-04-2026

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil…” (akte in het Frans)

akte 22-04-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

Elke bestuurder alleen

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, les administrateurs restants” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen hierover in de akte

Regeling vaste vertegenwoordigerEen vennootschap die bestuurder is, wijst een natuurlijk persoon aan die het mandaat in haar naam uitoefent.

“La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette…” (akte in het Frans)

akte 22-04-2026

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)

“En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par…” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément” (akte in het Frans)

Regeling volstortingHoe aandeelhouders de nog niet betaalde inbreng op hun aandelen moeten storten.

“Organe d'administration, taux de l'intérêt légal augmenté de quatre pour cent l'an” (akte in het Frans)

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations” (akte in het Frans)

“Procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de…” (akte in het Frans)

akte 22-04-2026

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Laatste zaterdag van juni om 16:00

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Quelle que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, à la majorité des voix” (akte in het Frans)

“Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales” (akte in het Frans)

akte 22-04-2026

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.

“Trois ans, un ou plusieurs commissaires” (akte in het Frans)

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable certifié désigné par l’organe d’administration fait rapport…” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“L’assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation, Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de…” (akte in het Frans)

“Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte…” (akte in het Frans)

akte 22-04-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi, convocation” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés…” (akte in het Frans)

Nog 12 bepalingen in de akte, zie de akte van 22-04-2026

akte 22-04-2026