DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Mise en commun de moyens destinés à permettre à chacun des associés d'exercer l'activité d'avocat en ce compris les activités d'arbitrage et…” (akte in het Frans)
11 activiteiten (akte in het Frans)
Mise en commun de moyens destinés à permettre à chacun des associés d'exercer l'activité d'avocat en ce compris les activités d'arbitrage et de médiation, les mandats de justice et toutes activités y afférentes et ce, dans la plus large mesure permise par leurs règles professionnelles, notamment:
D'offrir à ses clients un service juridique de qualité dans toutes les matières du droit;
D'enrichir chaque associé et avocat de l'expérience des autres associés, notamment sur le plan du know-how, du fonctionnement, de la gestion, de la formation, etc
De mettre en commun des moyens destinés à assurer un service de qualité à la clientèle.
L'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre français et néerlandais des avocats de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet ordre, et moyennant le respect des règles déontologiques, des avocats inscrits dans d'autres ordres en Belgique.
Toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d'un avocat, agir en qualité d'arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, l'exercice de missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession.
Contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats et à l'exception de toute activité commerciale.
S'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique et à l'étranger.
Toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement.
Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, même hypothécairement.
Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
Elke bestuurder alleen
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, Article…” (akte in het Frans)
“Article 13, S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée” (akte in het Frans)
JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
“Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de juin à 14 heures.” (akte in het Frans)
Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (akte in het Frans)
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote est suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (akte in het Frans)