Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“IMMOVAR”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
23 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Ardooie · depuis 1983
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Damme · depuis 1989
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Kortrijk · depuis 1971
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Gent · depuis 1964
Noms qui y ressemblent 41 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques · Tielt · depuis 1980
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Beloeil · depuis 1993
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Antwerpen · depuis 1987
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Liège · depuis 1988
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Commerce de détail de vêtements pour dame · Aalter · depuis 1990
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Construction de ponts et tunnels · Ingelmunster · depuis 1993
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Activités de société holding · Frameries · depuis 2022
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Pelt · depuis 2009
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Activités de programmation informatique · Machelen (Brab.) · depuis 2009
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Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières · Oudsbergen · depuis 2010
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Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières · Waasmunster · depuis 2007
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Fonderie de fonte · Herentals · depuis 1968
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Hasselt · depuis 1984
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Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l'exclusion des carburants · Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 1991
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