Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ACIMEX”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
23 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 11 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Anderlecht · depuis 1982
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Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel · Elsene · depuis 1968
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Promotion immobilière non résidentielle · Merksplas · depuis 1996
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Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières · Pont-à-Celles · depuis 2017
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Achat et vente de biens propres · Grâce-Hollogne · depuis 2021
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Abréviation de Atelier voor Constructie en Import · Gent · depuis 1953