Subsides
Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.
114 730 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 257 mentions 08-11-2026 dernière mise à jour
En 2025, DEPREVERNET a reçu une part de 230 755 € dans des engagements du budget européen. Sur les 3 225 entreprises comparables, 11 ont reçu le même régime depuis 2022.
Chaque point est une mention, à la taille de son montant. Un point rouge est une correction : un montant négatif dans le registre. Les cinq registres ne sont jamais additionnés.
| Année | Registre | Régime | Bailleur | Premier montant | Second montant |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | Budget UE | Decentralised Agencies, Joint Undertakings, EU institutions | EDPS - European Data Protection Supervisor | Part attribuée 230 755 € |
Aides aux entreprises comparables
Groupe de comparaison de 3 225 entreprises actives: NACE 69.10 (Activités des avocats) en Bruxelles, micro à moyenne, depuis 2022- Flandre 1,4 % 44 sur 3 225 ont reçu des fonds
- Fédération W-B moins de 0,1 % 3 sur 3 225 ont reçu des fonds
- Fédéral 0,5 % 16 sur 3 225 ont reçu des fonds
- Budget UE 0,7 % 23 sur 3 225 ont reçu des fondscette entreprise aussi
- Recherche UE moins de 0,1 % 3 sur 3 225 ont reçu des fonds
Régimes que DEPREVERNET n'a pas reçus selon les registres
Au moins 2 entreprises comparables ont obtenu ces régimes depuis 2022. Les plus partagés figurent en premier. Que d'autres aient reçu un régime ne dit pas si cette entreprise y a droit ni si le régime est encore ouvert. Le registre flamand publie les noms de ses régimes en néerlandais uniquement : ils figurent ici tels qu'il les publie.
- Subsidie voor opleiding en advies voor kmo's en zelfstandigen (kmo-portefeuille) Notamment Rivus Advocaten Avocats, MONARD LAW, Basil Inc1,1 % 34 sur 3 225365 € médiane octroyé
- Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument, Global Europe Notamment ADVOCATEN ZONDER GRENZEN, FORWARD GLOBAL, David Luff Avocat0,2 % 6 sur 3 2255,2 M € médiane part attribuée
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0,2 % 5 sur 3 2252 663 € médiane octroyé
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0,1 % 4 sur 3 2259 750 médiane montant tel que publié
- Indemnités diverses à la Région de Bruxelles-Capitale Notamment LIEDEKERKE WOLTERS WAELBROECK KIRKPATRICK, LABRANCHE-WALRAVENS, MODERO BRUSSEL/BRUXELLESmoins de 0,1 % 3 sur 3 2254,1 M médiane montant tel que publié
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moins de 0,1 % 3 sur 3 225523 788 € médiane part attribuée
- Horizon Europe Notamment Timelex, Franck Dumortier Juriste, Osborne Clarkemoins de 0,1 % 3 sur 3 225261 177 € médiane contribution UE
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moins de 0,1 % 3 sur 3 22569 840 € médiane part attribuée
-
moins de 0,1 % 3 sur 3 22516 740 € médiane part attribuée
- Vlaamse ondersteuningspremie (VOP) voor werkgevers (uitdovend stelsel) Notamment STUDIE VAN DEN BERGHE, de Clippele - Bruyaux - Naets, Geassocieerde Notarissen evenals NOTABEL, Geassocieerde Notarissen, ADVOCATENKANTOOR STEFAAN CLOETmoins de 0,1 % 3 sur 3 22512 859 € médiane octroyé
- Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale Notamment LICOPPE-CAUCHIE, geassocieerde notarissen”, in het Frans “LICOPPE-CAUCHIE, notaires associés, LYDIANmoins de 0,1 % 2 sur 3 2254,4 M médiane montant tel que publié
-
moins de 0,1 % 2 sur 3 225250 000 € médiane part attribuée
Afficher 8 autres
- Erfgoedpremie voor beschermde monumenten en landschappen - standaardprocedure Notamment SVEN DEMEULEMEESTER, PAUL GEEREBAERTmoins de 0,1 % 2 sur 3 22546 410 € médiane octroyé
-
moins de 0,1 % 2 sur 3 22517 404 € médiane payé
- Individueel Maatwerk Notamment Tiberghien, Moore Law Belgiummoins de 0,1 % 2 sur 3 22513 820 € médiane octroyé
- Dotation à WBI dans le cadre de la promotion internationale de_x000D_ Bruxelles Notamment ADVOCATEN ZONDER GRENZEN, FrancoFaunemoins de 0,1 % 2 sur 3 22511 826 € médiane payé
-
moins de 0,1 % 2 sur 3 225524 € médiane octroyé
- Actions financed under the prerogatives of the Commission and specific competences conferred to the Commission Notamment GA-Alliance Brussels, PHILIPPE & PARTNERS BELGIUMmoins de 0,1 % 2 sur 3 225sans montant
- Pre-Accession Assistance Notamment David Luff Avocat, JANSONmoins de 0,1 % 2 sur 3 225sans montant
-
moins de 0,1 % 2 sur 3 225sans montant
Régimes que DEPREVERNET a aussi reçus
- Decentralised Agencies, Joint Undertakings, EU institutions Notamment Timelex, DURON - Société d'Avocats, DALDEWOLF0,3 % 11 sur 3 22560 178 € médiane part attribuée
Méthode et sources
Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.
Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.
Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.
Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.
Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.
Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.
Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les personnes physiques et les entreprises individuelles ne sont pas montrées, même si le registre indique leur numéro. Elles comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.
Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 08-11-2026.