TINY WONDER : dossier anti-blanchiment
Pour les comptables, experts-comptables, conseils fiscaux et avocats : la vigilance à l'égard d'une entreprise cliente au titre de la loi anti-blanchiment, documentée et datée. L'identification avec une source par donnée, le filtrage, les facteurs de risque et une indication motivée, prêts à imprimer ou à archiver.
Dossier anti-blanchiment : créez un compte gratuit ou connectez-vous pour utiliser cet outil.
L'indication de risque, les facteurs de risque avec leur source, l'identification du client, les preuves sur l'administration, les propriétaires, les sanctions et les mesures, et la liste de contrôle pour archiver le dossier.
Que contient le dossier ?
- Identification : dénomination et autres noms, numéro d'entreprise, forme juridique, siège, constitution, situation juridique, activité et qui engage l'entreprise selon les statuts, chacun avec sa source.
- Administrateurs et représentants permanents, avec leurs autres mandats, les insolvabilités qui y sont liées et les interdictions professionnelles.
- Actionnaires et sociétés mères repris dans les comptes annuels déposés, les actes et le registre LEI, avec leur part et la chaîne de contrôle, et la mention honnête que le registre UBO n'est pas public.
- Listes de sanctions de l'UE, de l'ONU, des États-Unis et du Royaume-Uni sur le nom de l'entreprise, et ce qui n'est pas examiné.
- Facteurs de risque (secteur, âge, adresse, société mère étrangère, changements récents, mesures du SPF Économie) et une indication motivée.
- Une liste de contrôle pour ce que vous devez consigner vous-même : objet de la relation, contrôle d'identité, registre UBO, contrôle PPE, votre propre évaluation et le prochain réexamen.
L'indication soutient votre propre évaluation des risques ; elle ne constitue pas un conseil juridique. Établir, imprimer et archiver le dossier demande une connexion.