Comité de quartier-Buurtcomité De Wand-Pagodes-n : dossier anti-blanchiment
Avec ce dossier, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux et avocats documentent la vigilance à l'égard d'une entreprise cliente au titre de la loi anti-blanchiment, datée et avec une source par donnée. Le dossier contient l'identification, le filtrage, les facteurs de risque et une indication de risque motivée. Vous l'imprimez ou l'archivez.
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Avec un compte, vous voyez l'indication de risque, les facteurs de risque avec leur source, l'identification du client, les preuves sur l'administration, les propriétaires, les sanctions et les mesures, et la liste de contrôle pour archiver le dossier.
Contenu du dossier
- Identification : dénomination et autres noms, numéro d'entreprise, forme juridique, siège, constitution, situation juridique, activité et qui engage l'entreprise selon les statuts, chacun avec sa source.
- Administrateurs et représentants permanents, avec leurs autres mandats, les insolvabilités qui y sont liées et les interdictions professionnelles.
- Actionnaires et sociétés mères repris dans les comptes annuels déposés, les actes et le registre LEI, avec leur part et la chaîne de contrôle. Le registre UBO n'est pas public et n'y figure donc pas.
- Listes de sanctions de l'UE, de l'ONU, des États-Unis et du Royaume-Uni sur le nom de l'entreprise, et ce qui n'est pas examiné.
- Facteurs de risque (secteur, âge, adresse, société mère étrangère, changements récents, mesures du SPF Économie) et une indication motivée.
- Une liste de contrôle pour ce que vous devez consigner vous-même : objet de la relation, contrôle d'identité, registre UBO, contrôle PPE, votre propre évaluation et le prochain réexamen.
L'indication de risque est un outil pour votre propre évaluation des risques et ne constitue pas un conseil juridique. Pour établir, imprimer et archiver le dossier, connectez-vous.