ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet,pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger toutes activités ayant trait au secteur «HO.RE.CA»,et toutes activités qui concourraient…
4 activités
La société a pour objet,pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger toutes activités ayant trait au secteur «HO.RE.CA»,et toutes activités qui concourraient au développement de l’objet,telles que «café théâtre»,concerts,expositions,organisation de banquets,service traiteur,sandwicherie,défilés de mode et en résumé,toutes animations tant culturelles que sportives et associatives.
Elle peut aussi gérer un patrimoine mobilier et immobilier,et effectuer toutes opérations telles que vente,achat,location,rénovation,amélioration,leasing,etc.
Elle peut,tant en Belgique qu’à l’étranger,faire toutes opérations commerciales,industrielles,immobilières,mobilières ou financières,se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies,dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe,ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Quorum modification des statuts, trois quarts des voix
Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence
Autre disposition : Nature des actions, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Autre disposition : Droit de démissionner à charge du patrimoine, démission des actionnaires
Autre disposition : Pouvoir d'administration, sous réserve de ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Procuration écrite à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibérations
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois semaines au plus par l'organe…
Autre disposition : Répartition-réserves, distribution possible conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour partage même proportion, si actions non…
Autre disposition : Exécution des statuts, communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, clauses contraires…