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VSS Services

Faillite ouverte
SNCconstituée en 2023BCE : BE 0802.183.070

Une procédure de faillite est ouverte pour VSS Services selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Gabriel Persoons.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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VSS ServicesFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
12 août 2026
Juge-commissaire
Francois Gillet
Moniteur belge
25-08-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/135372

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 9 septembre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 11 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 23 septembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
12 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de VSS Services dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Les services d'aménagement paysager en générale
Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. Adresse radiéeévénement 25-01-2024
  3. ObjetChangement d'objet

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Gabriel Persoons 12-08-2026 Voir
  • Un seul dirigeant décideseul dirigeant en fonction 1 Voir

Par sujet

Statuts

Dispositions lues
18
Exercice
Se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelle
Premier samedi de juin à 18 h
Objet
Les services d'aménagement paysager en générale; Création de jardin et aménagement…
Voir Statuts

L'essentiel sur VSS Services

Quel est le numéro d'entreprise de VSS Services ?
0802.183.070. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0802.183.070.
Quelle est la forme juridique de VSS Services ?
Société en nom collectif (SNC).
Quelle est la date de constitution de VSS Services ?
Le 29-05-2023.
L'entreprise VSS Services est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

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