VOTALIS
Actif Risque : non évaluéRésumé
VOTALIS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Collecte, traitement, archivage des données publiques parlementaires (fédéral, régions, communautés, + local/UE/étranger le cas échéant); Analyse, synthèse, vulgarisation y compris…
7 activités
- Collecte, traitement, archivage des données publiques parlementaires (fédéral, régions, communautés, + local/UE/étranger le cas échéant)
- Analyse, synthèse, vulgarisation y compris par IA, indicateurs et comparaisons
- Rédaction, édition, traduction et publication de contenus (FR/NL/DE/EN)
- Plateforme numérique mise à disposition du public, dont les fonctionnalités de base sont accessibles gratuitement et dont certaines fonctionnalités avancées peuvent être réservées, contre rémunération, aux utilisateurs qui y souscrivent
- Mise à disposition de données, outils et services à des tiers (médias, monde académique, organisations, entreprises, pouvoirs publics) le cas échéant contre rémunération, dans le respect des conventions de licence conclues par l'association
- Education à la citoyenneté, formations, événements
- Coopération avec des organisations similaires
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- VOTALIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Avenue Arnaud Fraiteur 15/23, 1050 Bruxelles (Ixelles)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il… »« Article 32. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe d’administration agissant en collège, l’association est… »
Texte complet
Article 32. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe d’administration agissant en collège, l’association est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par l’administrateur délégué agissant seul. L’organe d’administration peut en outre déterminer les opérations qui, en raison de leur montant ou de leur nature, requièrent la signature conjointe de deux administrateurs.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 9 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Sans limite de nombre
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire, tous les membres effectifs
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Membres effectifs, 1
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte