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VIF IMMO-CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéQuartier Claessens 4, 7170 Manage, BelgiqueBCE : BE 1029.042.811
Résumé

VIF IMMO-CONSTRUCT est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 286 366 € et un résultat net de 89 427 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Tous achats et ventes de biens immobiliers tant pour elle-même que pour compte de…
Selon les statuts, 22 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
≈ 360 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
286 366 €
Bénéfice
89 427 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Pourquoi 98abaisse le risqueTaille : total du bilan 336 849 €Liquidité : ratio de liquidité 2,95, trésorerie 148 370 €Aucune activité principale enregistréeCapitaux propres 286 366 € (85,0 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 86 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 100
capitaux propres 85,0 % du total du bilan
Liquidité 97
dettes à court terme 14,9 % · trésorerie 44,0 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 26,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Crédit jusqu'à 25 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,95, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 14,9 % et trésorerie : 44 % du total du bilan), et 15 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 81 % d'entre elles en solvabilité, 88 % en liquidité et 90 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Taille : total du bilan 336 849 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,95, trésorerie 148 370 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 286 366 € (85,0 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2025, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNominations : GARGANO Ida, MIGNONE…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00484472.

Chiffre d'affaires
≈ 360 000 €
Estimé : probablement entre 240 000 € et 560 000 €
Total actif
336 849 €
Résultat net
89 427 €
Fonds de roulement
98 064 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 336 849 €
Actifs immobilisés 188 479 €
Actifs circulants 148 370 €
Passif 336 849 €
Capitaux propres 286 366 €
Provisions 177 €
Dettes 50 306 €
Les dettes financent 14,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
142 764 €
Cash-flow
98 287 €
Liquidité générale
2,95
Taux d'endettement
0,18
ROE
31,2 %
ROA
26,5 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
50 306 €
Impôts
44 670 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 40 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58336 849 €
Actifs immobilisés21/28188 479 €
Immobilisations corporelles22/27188 479 €
Terrains et constructions22169 706 €
Installations, machines et outillage2318 773 €
Actifs circulants29/58148 370 €
Valeurs disponibles54/58148 370 €
Passif
Total du passif10/49336 849 €
Capitaux propres10/15286 366 €
Apport10/114 032 €
Réserves13193 992 €
Réserves immunisées132104 162 €
Réserves disponibles13389 830 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1484 264 €
Subsides en capital154 077 €
Provisions et impôts différés16177 €
Impôts différés168177 €
Dettes17/4950 306 €
Dettes à un an au plus42/4850 306 €
Dettes commerciales445 636 €
Fournisseurs440/45 636 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4544 670 €
Impôts450/344 670 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6308 860 €
Autres charges d'exploitation640/81 294 €
Marge brute d'exploitation9900144 057 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901133 904 €
Produits financiers75/76B215 €
Produits financiers récurrents75215 €
Charges financières65/66B30 €
Charges financières récurrentes6530 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903134 088 €
Prélèvement sur les impôts différés7809 €
Impôts sur le résultat67/7744 670 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990489 427 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990589 427 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906173 692 €
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P84 264 €
Affectation aux capitaux propres691/289 427 €
Aux autres réserves692189 427 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6308 860 €
Autres charges d'exploitation640/81 294 €
Marge brute d'exploitation9900144 057 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901133 904 €
Produits financiers75/76B215 €
Produits financiers récurrents75215 €
Charges financières65/66B30 €
Charges financières récurrentes6530 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903134 088 €
Prélèvement sur les impôts différés7809 €
Impôts sur le résultat67/7744 670 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990489 427 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990589 427 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58336 849 €
Actifs immobilisés21/28188 479 €
Immobilisations corporelles22/27188 479 €
Terrains et constructions22169 706 €
Installations, machines et outillage2318 773 €
Actifs circulants29/58148 370 €
Valeurs disponibles54/58148 370 €
Passif
Total du passif10/49336 849 €
Capitaux propres10/15286 366 €
Apport10/114 032 €
Réserves13193 992 €
Réserves immunisées132104 162 €
Réserves disponibles13389 830 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1484 264 €
Subsides en capital154 077 €
Provisions et impôts différés16177 €
Impôts différés168177 €
Dettes17/4950 306 €
Dettes à un an au plus42/4850 306 €
Dettes commerciales445 636 €
Fournisseurs440/45 636 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4544 670 €
Impôts450/344 670 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990489 427 €
+ Amortissements et réductions de valeur6308 860 €
Flux d'exploitation (approximation)98 287 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-08-2026 2026-00484472

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
en vérification, aucun changement depuis 2025
Ce conseil est reconstitué à partir d'un seul acte (25135935). Un acte au Moniteur publie en général uniquement les MODIFICATIONS, pas la composition complète, de sorte que des administrateurs inchangés depuis peuvent manquer ici. La BCE tient la liste complète des fonctions.
GARGANO Ida
Administrateur non statutaire · depuis le 24-10-2025
Actif
MIGNONE Fabrizio Erberto
Administrateur non statutaire · depuis le 24-10-2025
Actif
MIGNONE Vincenzo
Administrateur non statutaire · depuis le 24-10-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2025, 3 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
GARGANO Ida
  • Administrateur non statutaire, du 24-10-2025 à ce jour
MIGNONE Fabrizio Erberto
  • Administrateur non statutaire, du 24-10-2025 à ce jour
MIGNONE Vincenzo
  • Administrateur non statutaire, du 24-10-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 24-10-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 24-10-2025 Constitution · 4 031,78 € · 1 800 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
LM PROJECT
via MIGNONE Vincenzo · Administrateur non statutaire
→

Historique

Le 13 octobre 2025, VIF IMMO-CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par trois personnes physiques, avec un capital de départ de 4 032 €.12 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 24-10-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 31 jours de retard
2025
24-10
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : GARGANO Ida, MIGNONE Fabrizio Erberto et MIGNONE Vincenzo · Scission · Actionnariat57 constatations ▸
  • Scission, actions nouvelles société bénéficiaire, apports disponibles
  • Actionnariat, 900, 01-01-2025
  • Actionnariat, 01-01-2025, 450 (2 fois)
  • Autre disposition, soulte en espèces ou autrement (2 fois)
  • Capital, 62 000 €
  • Apport en capital, 197 153,10 €
  • Émission d'actions, 1800, émission
  • Scission, 1 action ENTREPRISES M.I.G.N.O.N.E. donne droit à 1 action VIF IMMO-CONSTRUCT avec conservation action existante, 1/1
  • Effet comptable, 01-01-2025
  • Autre disposition, droits spéciaux et autres titres
  • Autre disposition, émoluments rapport article 12:78 CSA, attribution proportionnelle
  • Autre disposition, avantage particulier organes administration
  • +45 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée13-10-2025
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1029042811
Autre identifiant 9925:BE1029042811
Inscrite 24-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Manage · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
5 800 m²
Emprise au sol bâtie
1 118 m²
Volume, LiDAR
6 549 m³
2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,3 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
VIF IMMO-CONSTRUCT
Avenue de Landrecies 7, 7170 ManageConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2025n° d'unité 2.384.638.694
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
52043F0399/00G000 Wallonie 5 360 m² 1 · 1 024 m² 7,3 m · 2
52035B0368/00F000 Wallonie 440 m² 1 · 94 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Tous achats et ventes de biens immobiliers tant pour elle-même que pour compte de tiers; La location de tous biens meubles et immeubles; Toutes études,réalisations,promotions…
22 activités
  1. Tous achats et ventes de biens immobiliers tant pour elle-même que pour compte de tiers
  2. La location de tous biens meubles et immeubles
  3. Toutes études,réalisations,promotions immobilières,ainsi que la coordination générale de toute sous-traitance du bâtiment
  4. Toutes réalisation et toutes participations à la réalisation de complexes immobiliers,résidentiels,commerciaux,industriels ou mixtes
  5. La vente à départements multiples
  6. Toutes opérations se rapportant à l'industrie de la construction,l'achat,l'importation,la vente et le transport de tous matériaux et marchandises
  7. La construction,la réparation,la rénovation et l'entretien de tous bâtiments et la réalisation de tous travaux généralement quelconques tant pour les administrations que pour les particuliers
  8. L'achat,l'importation,la fabrication,la transformation et la vente du bois et de tous objets mobiliers
  9. Le commerce sous toutes ses formes de la construction industrialisée
  10. Tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier,plus précisément sa mise en location,sa vente et son entretien
  11. Toutes activités liées aux conseils techniques,l'installation de systèmes électriques industriels,domestiques ou autres ainsi que la réparation,l'entretien,desdits systèmes et de tous appareils électriques,de tous systèmes et tous appareils domotiques et d'alarmes
  12. La vente l'importation et l'exportation de systèmes et matériels électriques,de domotiques et d'alarmes
  13. L'installation,l'achat,la vente,l'importation et l'exportation de tous appareils et matériels de ventilation et climatisation
  14. L'installation,la vente,l'achat,l'importation et l'exportation de tous appareils et matériels informatiques
  15. Le consulting en matière commerciale,relation humaine,organisationnelle,la mise en relation commerciale et technique
  16. L'import-export de toutes marchandises diverses à l'exclusion des produits réglementés
  17. L'importation,la vente en gros et en détail,l'exportation,la représentation de véhicules à moteur,neufs et d'occasion,de pièces de rechanges,d'accessoires,de carburants,de lubrifiants,de pneumatiques et de tous accessoires et produits se rapportant directement ou indirectement au commerce de véhicules à moteur,atelier de réparation de véhicules à moteur,atelier de carrosserie
  18. La location de tous véhicules à moteur
  19. Toute opération généralement quelconque,comme industrielle,financière,mobilière ou immobilière,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation
  20. Prendre ou donner à bail,aliéner tous les immeubles,fonds de commerce,acquéreur,créer,céder tous les brevets,concessions,licences,marques de fabriques
  21. Toutes les opération généralement quelconques,commerciale,industrielle,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet
  22. S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'organe d'administration

acte du 24-10-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominative, registre des titres nominatifs tenu au siège
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-10-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 24-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Siège nouvelle société, modalités de remise des actions
Autre disposition : Participation aux bénéfices, 01-01-2025
Autre disposition : Annexes, description et répartition actif et passif
Autre disposition : Démolition construction et sécurité chantiers, 25-01-2001
Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration peut après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois convoquer l'assemblée…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, peuvent être souscrites par personnes auxquelles actions…
Autre disposition : Attributions et rémunérations éventuelles par organe d'administration, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale, description claire et précise des procédures de participation à distance prévues par règlement interne
Autre disposition : Admission à assemblée générale-représentation, munie des pièces justifiant à suffisance identité
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, désigné par président peut ne pas être actionnaire
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Organe d'administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires et rétablissement égalité si actions non entièrement libérées par appels…
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Toute communication à ces adresses réputée intervenue valablement, communications adresses électroniques
Autre disposition : Dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun
Effet comptable : 01-01-2025
Bien immobilier : Un vingtième, simple renseignement
Bien immobilier : Conditions spéciales, RAPPEL article 32 loi 30/12/1970
Bien immobilier : Autorisation écrite préalable venderesse, article deux 20 ans
Bien immobilier : Article neuf, 21-11-2001
Bien immobilier : Respecter occupations, jour scission produit effets
Autre disposition : Jour scission sans novation, propriété charges
Autre disposition : État sans recours
Autre disposition : Passif intérêts et remboursement aux échéances, dettes plein droit sans novation
Autre disposition : Jour réalisation effective, contrats transférés
Autre disposition : Litiges suivis par bénéficiaire, pleine décharge scindée
Encore 14 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-10-2025

acte du 24-10-2025