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Verschore

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéKrommewege 38B, 9990 Maldegem, BelgiqueBCE : BE 1022.490.955
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Verschore sur 12 mois est de 2,4 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 829 € et un résultat net de 5 829 €. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 3 255 entreprises du même secteur (NACE 95, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Lavage de véhicules automobiles
NACE 95316
1 établissement
Taille
72 395 €total du bilan 2025
Personnel
0,1 ETP
Capitaux propres
8 829 €
Bénéfice
5 829 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
51 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,4 %
Structure
Comptes déposés avec 13 jours de retard
Pourquoi 51augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 72 395 €Capitaux propres 8 829 € (12,2 % du total du bilan)Secteur NACE 95Voir le détail

Score Checked

Score 2025
51 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 33 % des entreprises comparables (NACE 95, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 37
capitaux propres 12,2 % du total du bilan
Liquidité 21
dettes à court terme 68,7 % · trésorerie 5,9 %
Rentabilité 79
rendement des actifs 8,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,4 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,5 % (5 125 micro-entreprises, NACE 95)
Évolution sur 24 mois 05-2026 : 1,8 %valeur la plus basse 06-2026 : 1,8 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus basse 07-2026 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 2,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 2,4 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus haute
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 95, micro-entreprises) : elle fait mieux que 24 % d'entre elles en solvabilité, 14 % en liquidité et 60 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 22-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 72 395 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 8 829 € (12,2 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur NACE 95
BCE
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 13-08-2026, soit 13 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
13 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : VERSCHORE Thomas (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (13 jours) Déposés le 13 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00396105.

Capitaux propres
8 829 €
Total actif
72 395 €
Résultat net
5 829 €
Fonds de roulement
-12 100 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 72 395 €
Actifs immobilisés 34 742 €
Actifs circulants 37 653 €
Passif 72 395 €
Capitaux propres 8 829 €
Dettes 63 566 €
Les dettes financent 87,8 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
12 245 €
Cash-flow
9 992 €
Liquidité générale
0,76
Liquidité immédiate
0,36
Taux d'endettement
7,20
ROE
66,0 %
ROA
8,1 %
Couverture des intérêts
17,74
Dettes ≤ 1 an
49 753 €
Dettes > 1 an
13 706 €
Impôts
1 609 €
Frais de personnel
2 719 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 42 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5872 395 €
Actifs immobilisés21/2834 742 €
Immobilisations corporelles22/2734 742 €
Terrains et constructions2219 344 €
Installations, machines et outillage2313 518 €
Mobilier et matériel roulant241 880 €
Actifs circulants29/5837 653 €
Stocks et commandes en cours d'exécution319 780 €
Stocks30/3619 780 €
Créances à un an au plus40/4113 616 €
Créances commerciales4011 406 €
Autres créances412 210 €
Valeurs disponibles54/584 257 €
Passif
Total du passif10/4972 395 €
Capitaux propres10/158 829 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)145 829 €
Dettes17/4963 566 €
Dettes à plus d'un an1713 706 €
Dettes financières170/413 706 €
Dettes à un an au plus42/4849 753 €
Dettes commerciales447 373 €
Fournisseurs440/47 373 €
Dettes fiscales, salariales et sociales456 649 €
Impôts450/36 510 €
Rémunérations et charges sociales454/9139 €
Autres dettes47/4835 732 €
Comptes de régularisation492/3107 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions622 719 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 163 €
Autres charges d'exploitation640/8830 €
Marge brute d'exploitation990015 794 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 083 €
Produits financiers75/76B46 €
Produits financiers récurrents7546 €
Charges financières65/66B690 €
Charges financières récurrentes65690 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99037 438 €
Impôts sur le résultat67/771 609 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 829 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99055 829 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99065 829 €

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions622 719 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 163 €
Autres charges d'exploitation640/8830 €
Marge brute d'exploitation990015 794 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 083 €
Produits financiers75/76B46 €
Produits financiers récurrents7546 €
Charges financières65/66B690 €
Charges financières récurrentes65690 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99037 438 €
Impôts sur le résultat67/771 609 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 829 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99055 829 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5872 395 €
Actifs immobilisés21/2834 742 €
Immobilisations corporelles22/2734 742 €
Terrains et constructions2219 344 €
Installations, machines et outillage2313 518 €
Mobilier et matériel roulant241 880 €
Actifs circulants29/5837 653 €
Stocks et commandes en cours d'exécution319 780 €
Stocks30/3619 780 €
Créances à un an au plus40/4113 616 €
Créances commerciales4011 406 €
Autres créances412 210 €
Valeurs disponibles54/584 257 €
Passif
Total du passif10/4972 395 €
Capitaux propres10/158 829 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)145 829 €
Dettes17/4963 566 €
Dettes à plus d'un an1713 706 €
Dettes financières170/413 706 €
Dettes à un an au plus42/4849 753 €
Dettes commerciales447 373 €
Fournisseurs440/47 373 €
Dettes fiscales, salariales et sociales456 649 €
Impôts450/36 510 €
Rémunérations et charges sociales454/9139 €
Autres dettes47/4835 732 €
Comptes de régularisation492/3107 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99045 829 €
+ Amortissements et réductions de valeur6304 163 €
Flux d'exploitation (approximation)9 992 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 13-08-2026 2026-00396105

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 3 173 entreprises actives dont l'activité principale est « Lavage de véhicules automobiles » (NACE 95316), les chiffres de 757 sont connus. 460 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
VERSCHORE Thomas
Administrateur non statutaire · depuis le 22-04-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
VERSCHORE Thomas
  • Administrateur non statutaire, du 22-04-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 22-04-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 22-04-2025 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Verschore a été constituée le 17 avril 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Depuis 2025, VERSCHORE Thomas est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 22-04-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
13-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 13 jours de retard
2025
22-04
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : VERSCHORE Thomas (administrateur non statutaire) · Fondateur · Déclaration14 constatations ▸
  • Constitution, 17-04-2025
  • Fondateur, VERSCHORE Thomas
  • Autre disposition, 02-04-2025
  • Déclaration, « founder liability warning, aansprakelijkheid van de oprichter in geval van faillissement binnen de drie jaar na de oprichting indien aanvangsvermogen kennelijk… » (acte en néerlandais)
  • Capital
  • Siège statutaire, « 9990 Maldegem, Krommewege 38B » (acte en néerlandais)
  • Composition du conseil, Verschore
  • Nomination d'administrateur, VERSCHORE Thomas (administrateur non statutaire)
  • Déclaration, « no active management ban, Hij verklaart dat lastens hem geen actief bestuursverbod opgelegd werd » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, 02-04-2025
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, all commitments and obligations arising therefrom, and all activities undertaken in name and for account of the company in formation » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « obligation under article 2:8 §4 WVV, instrumenting notary draws attention of comparant to obligation mentioned in article 2:8 §4 WVV » (acte en néerlandais)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée17-04-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
95316Lavage de véhicules automobiles
47120Autre commerce de détail non spécialisé
47783Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien
77221Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1022490955
Autre identifiant 9925:BE1022490955
Inscrite 26-05-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Maldegem · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
527 m²
Emprise au sol bâtie
367 m²
Parcelle 43010C0302/00A002, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Verschore
Krommewege 38B, 9990 MaldegemLavage de véhicules automobiles
depuis 2025n° d'unité 2.373.530.018
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
43010C0302/00A002 Flandre 527 m² 1 · 367 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Wassen en poetsen van voertuigen; Het schoonmaken, het onderhoud, het reinigen van kantoren, glaswerk, tapijten, gordijnen, gebouwen… » (acte en néerlandais)
32 activités (acte en néerlandais)
  1. Wassen en poetsen van voertuigen.
  2. Het schoonmaken, het onderhoud, het reinigen van kantoren, glaswerk, tapijten, gordijnen, gebouwen, industriegebouwen, klinieken, hospitalen
  3. Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden.
  4. Het lappen en reinigen van ramen.
  5. Het reinigen van zonnepanelen.
  6. Dakgootreiniging.
  7. Het uitvoeren van schoonmaakwerken (reinigen, ontsmetten,..) en onderhoudswerken inbegrepen het wassen van ruimten, van private-, handels- en nijverheidseigendommen, zowel privaat als openbaar, en alle activiteiten die verband houden met schoonmaak- en onderhoudswerken.
  8. Algemene opruimingswerken en onderhoud.
  9. Industriële reiniging.
  10. Gevelreiniging.
  11. Dakreiniging en ontmossing.
  12. Terrasreiniging en het reinigen van opritten.
  13. Het verstrekken van adviezen in verband met schoonmaak-, stof- en milieuproblemen, de handel en fabricage, import- en export van schoonmaakmachines en alle reinigingsapparatuur in de breedste zin van het woord, gereedschappen, hulpmiddelen en chemische producten ten behoeve van reinigen en onderhoud van gebouwen, zowel binnen als buiten, evenals alle werkzaamheden en producten die met dit alles rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden.
  14. Overige dienstverlening.
  15. Opslagverhuur, onder andere voor auto-opslag.
  16. De kleinhandel, groothandel en handelsbemiddeling in onderhoudsproducten, drogisterijartikelen en reinigingsproducten van diverse aard.
  17. De aan-en verkoop, in-en uitvoer, verhuur, handelsbemiddeling, commissiehandel en vertegenwoordiging van machines en van om het even welke goederen en materialen.
  18. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van, en de investering in, rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt;
  19. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm, in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan kredietinstellingen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak;
  20. Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa;
  21. Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
  22. Het houden van webshops en alles dienaangaande;
  23. Het opnemen van mandaten als zaakvoerder, bestuurder en/of vereffenaar, managementactiviteiten van holdings, vertegenwoordigen van bedrijven op grond van bezit of controle over het vermogen en andere;
  24. Het beheer van financiële activa;
  25. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van eigen onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot eigen onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan-en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van eigen onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;
  26. Het aanleggen, en oordeelkundig uitbouwen en beheren van roerend vermogen. Alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan-en verkoop, de huur en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen;
  27. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen. Zijn uitdrukkelijk uitgesloten alle handelingen en activiteiten onderworpen aan een voorafgaandelijke goedkeuring of vergunning van het FSMA of die onder het beroep van vastgoedmakelaar vallen.
  28. Zij kan deelnemen in of zich op een andere wijze interesseren aan andere vennootschappen, ondernemingen, groeperingen of organisaties.
  29. Zij mag zich hiervoor borgstellen of aval verlenen, voorschotten en kredieten toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken.
  30. Zij mag ook de functie van bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen uitoefenen.
  31. In het algemeen mag zij alle verrichtingen uitvoeren die nodig zijn voor de verwezenlijking van haar voorwerp en dit zowel in België als in het buitenland.
  32. De vennootschap kan overgaan tot alle handelsverrichtingen, nijverheidsverrichtingen, financiële en onroerende verrichtingen zo voor eigen rekening als voor rekening van derden, die van aard zijn de verwezenlijking van haar voorwerp rechtstreeks of onrechtstreeks te bevorderen dit zowel in België als in het buitenland.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Verschore
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan naar tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied » (acte en néerlandais)
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Benoemd met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 22-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s) naar evenredigheid… » (acte en néerlandais)
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

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Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mercredi de juin à 20 h
Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
5 dispositions dans l'acte
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
2 dispositions dans l'acte

acte du 22-04-2025

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Une disposition dans l'acte

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Nieuwe aandelen eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid, recht van voorkeur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overdrachten en overgangen, certificaten afgegeven van deze inschrijvingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overlijden van enige aandeelhouder, tot op de dag van de verdeling van deze aandelen of tot de afgifte van de legaten met betrekking tot… » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-04-2025

acte du 22-04-2025