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VEMODOC

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Archimède 28, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1017.230.585
Résumé

VEMODOC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 101 592 € et un résultat net de 81 343 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
≈ 260 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
101 592 €
Bénéfice
81 343 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
96 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 6 jours en avance
Pourquoi 96augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 4,49, trésorerie 119 545 €Taille : total du bilan 130 395 €Capitaux propres 101 592 € (77,9 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
96 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 88 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 100+14
capitaux propres 77,9 % du total du bilan
Liquidité 92+56
dettes à court terme 22,1 % · trésorerie 91,7 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 62,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 01-2026 : 2,1 % 02-2026 : 2,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 2,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 2,8 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,9 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 3,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,1 %▼ -3,0 points de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 9 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 4,49 contre 2,59 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 22,1 % et trésorerie : 91,7 % du total du bilan), et 22,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 81 % d'entre elles en solvabilité, 83 % en liquidité, 90 % en rentabilité et 98 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 4,49, trésorerie 119 545 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 130 395 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 101 592 € (77,9 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 25-07-2026, soit 6 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
6 jours d'avance
2024
27 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 11 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
31-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 101 592 € ▲402%
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 260 000 €
Estimé : probablement entre 170 000 € et 400 000 €
Total actif
130 395 €▲ 295 %
2024 · 32 976 €
Résultat net
81 343 €▲ 323 %
2024 · 19 249 €
Fonds de roulement
100 607 €▲ 397 %
2024 · 20 249 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 représente près de 4,3 fois 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation102 781 € 2025 Résultat net81 343 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation24 061 €-102 781 €▲ 327 %
Résultat net19 249 €-81 343 €▲ 323 %
Capitaux propres20 249 €-101 592 €▲ 402 %
Total actif32 976 €-130 395 €▲ 295 %
Dettes12 727 €-28 803 €▲ 126 %
Fonds de roulement20 249 €-100 607 €▲ 397 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 130 395 €
Actifs immobilisés 986 €
Actifs circulants 129 409 €
Passif 130 395 €
Capitaux propres 101 592 € ▲ 402 %
Dettes 28 803 € ▲ 126 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 38,6 % à 22,1 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
103 074 €
Cash-flow
81 637 €
Liquidité générale
4,49▲
2024 · 2,59
Taux d'endettement
0,28▼
2024 · 0,63
ROE
80,1 %▼
2024 · 95,1 %
ROA
62,4 %▲
2024 · 58,4 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
28 803 €▲
2024 · 12 727 €
Impôts
21 306 €▲
2024 · 4 812 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 32 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5832 976 €130 395 €▲
Actifs immobilisés21/28-986 €
Immobilisations corporelles22/27-986 €
Mobilier et matériel roulant24-986 €
Actifs circulants29/5832 976 €129 409 €▲
Créances à un an au plus40/4130 523 €9 620 €▼
Créances commerciales4030 523 €9 620 €▼
Valeurs disponibles54/581 000 €119 545 €▲
Comptes de régularisation490/11 452 €245 €▼
Passif
Total du passif10/4932 976 €130 395 €▲
Capitaux propres10/1520 249 €101 592 €▲
Apport10/111 000 €1 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1419 249 €100 592 €▲
Dettes17/4912 727 €28 803 €▲
Dettes à un an au plus42/4812 727 €28 803 €▲
Dettes commerciales444 266 €515 €▼
Fournisseurs440/44 266 €515 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales454 812 €26 118 €▲
Impôts450/34 812 €26 118 €▲
Autres dettes47/483 649 €2 169 €▼
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-293 €
Autres charges d'exploitation640/8387 €695 €▲
Marge brute d'exploitation990024 449 €103 769 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990124 061 €102 781 €▲
Charges financières65/66B-132 €
Charges financières récurrentes65-132 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 061 €102 649 €▲
Impôts sur le résultat67/774 812 €21 306 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990419 249 €81 343 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990519 249 €81 343 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990619 249 €100 592 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-19 249 €

L'annexe de ces comptes annuels (14 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-293 €-
Autres charges d'exploitation640/8387 €695 €▲ 79,4 %
Marge brute d'exploitation990024 449 €103 769 €▲ 324 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990124 061 €102 781 €▲ 327 %
Charges financières65/66B-132 €-
Charges financières récurrentes65-132 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 061 €102 649 €▲ 327 %
Impôts sur le résultat67/774 812 €21 306 €▲ 343 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990419 249 €81 343 €▲ 323 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990519 249 €81 343 €▲ 323 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5832 976 €130 395 €▲ 295 %
Actifs immobilisés21/28-986 €-
Immobilisations corporelles22/27-986 €-
Mobilier et matériel roulant24-986 €-
Actifs circulants29/5832 976 €129 409 €▲ 292 %
Créances à un an au plus40/4130 523 €9 620 €▼ 68,5 %
Créances commerciales4030 523 €9 620 €▼ 68,5 %
Valeurs disponibles54/581 000 €119 545 €▲ 120×
Comptes de régularisation490/11 452 €245 €▼ 83,2 %
Passif
Total du passif10/4932 976 €130 395 €▲ 295 %
Capitaux propres10/1520 249 €101 592 €▲ 402 %
Apport10/111 000 €1 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1419 249 €100 592 €▲ 423 %
Dettes17/4912 727 €28 803 €▲ 126 %
Dettes à un an au plus42/4812 727 €28 803 €▲ 126 %
Dettes commerciales444 266 €515 €▼ 87,9 %
Fournisseurs440/44 266 €515 €▼ 87,9 %
Dettes fiscales, salariales et sociales454 812 €26 118 €▲ 443 %
Impôts450/34 812 €26 118 €▲ 443 %
Autres dettes47/483 649 €2 169 €▼ 40,6 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990419 249 €81 343 €▲ 323 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-293 €-
Flux d'exploitation (approximation)19 249 €81 637 €▲ 324 %
Variation des valeurs disponibles-118 545 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 25-07-2026 2026-00331214
31-12-2024 schéma micro 27-08-2025 2025-00411742

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
MORELLE Véronique Marie Bernadette
Administrateur non statutaire · depuis le 13-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MORELLE Véronique Marie Bernadette
  • Administrateur non statutaire, du 13-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 13-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 13-12-2024 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 11 décembre 2024, VEMODOC a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 MORELLE Véronique Marie Bernadette est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
25-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 101 592 € ▲402%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2024 porte les capitaux propres à 101 592 €.
27-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 27 jours de retard
2024
13-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MORELLE Véronique Marie Bernadette (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Fondateur10 constatations ▸
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Fondateur, MORELLE Véronique Marie Bernadette
  • Autre disposition, plan financier et responsabilité des fondateurs, faillite dans les trois ans de la constitution
  • Compte bancaire, Banque X, compte spécial ouvert au nom de la société en formation
  • Autre disposition, attestation de dépôt, 1000
  • Siège statutaire, 1000 Bruxelles, Rue Archimède 28, à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif
  • Règle de l'organe d'administration, 1, actionnaire unique
  • Nomination d'administrateur, MORELLE Véronique Marie Bernadette (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements obligations et activités entrepris au nom et pour compte de la société en formation
  • Constitution, VEMODOC
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée11-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bruxelles · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
243 m²
Emprise au sol bâtie
129 m²
Volume, LiDAR
2 227 m³
Parcelle 21806F0279/00D003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 22,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
VEMODOC
Rue Archimède 28, 1000 BruxellesActivités de médecine générale
depuis 2024n° d'unité 2.367.610.741
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21806F0279/00D003 Bruxelles 243 m² 1 · 129 m² 22,7 m · 6
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VEMODOC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration

acte du 13-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, renouvelables tous les six ans en cas de pluralité d’actionnaires et/ou administrateurs

acte du 13-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique,inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ouverture de la souscription

acte du 13-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de mai à 18 h

acte du 13-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 13-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, montant de rémunération fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Dans le respect de l’article 12, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Si décision unanime non parvenue en temps utile,approbations perdent toute force de droit, toutes décisions relevant du pouvoir de…
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, pour être admis et,pour actionnaires,pour y exercer droit de vote
Autre disposition : Présidée par administrateur ou,à défaut,actionnaire présent détenant plus d’actions ou,en cas de parité,plus âgé, séances–procès-verbaux
Autre disposition : Toute assemblée générale,ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés dans la même proportion, actif net entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes
Autre disposition : Clause de déontologie, secret professionnel et médical partagé seulement si soins l'exigent
Autre disposition : Application des règles dictée par l'Ordre ne peut jamais être considérée comme manquement aux statuts, litiges déontologiques
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2024

acte du 13-12-2024