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VEMODOC

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Archimède 28, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1017.230.585
Résumé

VEMODOC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 101 592 € et un résultat net de 81 343 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VEMODOC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration

acte du 13-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, renouvelables tous les six ans en cas de pluralité d’actionnaires et/ou administrateurs

acte du 13-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique,inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ouverture de la souscription

acte du 13-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de mai à 18 h

acte du 13-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 13-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, montant de rémunération fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Dans le respect de l’article 12, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Si décision unanime non parvenue en temps utile,approbations perdent toute force de droit, toutes décisions relevant du pouvoir de…
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, pour être admis et,pour actionnaires,pour y exercer droit de vote
Autre disposition : Présidée par administrateur ou,à défaut,actionnaire présent détenant plus d’actions ou,en cas de parité,plus âgé, séances–procès-verbaux
Autre disposition : Toute assemblée générale,ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés dans la même proportion, actif net entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes
Autre disposition : Clause de déontologie, secret professionnel et médical partagé seulement si soins l'exigent
Autre disposition : Application des règles dictée par l'Ordre ne peut jamais être considérée comme manquement aux statuts, litiges déontologiques
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2024

acte du 13-12-2024