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VEGAPLAN.BE

Actif
ASBLconstituée en 200323 ans d'activitéAvenue du Port 86C, 1000 Bruxelles, Belgique232 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0861.199.454
Résumé

VEGAPLAN.BE est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,5 M € et un résultat net de 75 938 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,9 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 87 % des 21 080 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Développement et gestion des Standards Vegaplan et des Guides sectoriels de l'Autocontrôle correspondants; Gérer,en collaboration avec l'organisation-sœur CODIPLAN,une banque de…
4 activités
  1. Développement et gestion des Standards Vegaplan et des Guides sectoriels de l'Autocontrôle correspondants
  2. Gérer,en collaboration avec l'organisation-sœur CODIPLAN,une banque de données centrale dans laquelle sont repris les opérateurs participants avec leurs statuts de certification.Les opérateurs peuvent également enregistrer et stocker des données qui sont pertinentes dans le cadre de la certification du Standard Vegaplan(par exemple la fiche culture ou fiche parcellaire)
  3. Promouvoir la recherche de méthodes de production intégrées et durables,de sécurité alimentaire et de traçabilité
  4. Faciliter le fonctionnement d'organisations de branches reconnues dans l'intérêt général et du développement de l'asbl VEGAPLAN,de ses membres et des secteurs de la production végétale

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
VEGAPLAN.BE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert n'implique pas une modification de la langue des statuts

acte du 27-02-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 28 Le pouvoir de signature concernant les comptes bancaires est confié au président et au vice-président, chacun séparément et à… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Entre maillon production primaire et maillon négoce et/ou transformation, 20
Terminer mandat en cours, termine mandat prédécesseur
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 27-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Membres effectifs, 3
Conditions d'admission, 250.0
Par écrit, vote secret
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 27-02-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-02-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Lettre simple ou courriel, assemblée générale annuelle et spéciale-convocation
Autre disposition : Assemblée générale-présidence et ordre du jour, Président
Autre disposition : Assemblée générale-voix veto représentation, par ensemble membres maillon concerné
Autre disposition : Assemblée générale-procès-verbal, registre des procès-verbaux
Autre disposition : Gestion journalière,commissions,règlement intérieur, décrétés par l'organe d'administration,dernière version au siège
Autre disposition : Délibération et procès-verbal organe d'administration, au moins moitié membres présente ou valablement représentée
Autre disposition : Modification statuts et dissolution volontaire, au moins 2/3 membres présents ou représentés
Répartition du boni de liquidation : Assemblée générale, une ou plusieurs associations ou établissements
Autre disposition : Organe d'administration en concertation avec partie adverse, conciliation ou arbitrage
Autre disposition : Médiateur amiable, interprétation,application ou exécution dispositions,sans exception ni réserve
Autre disposition : Actions en justice, demanderesse,défenderesse ou intervenante
Autre disposition : Définitions, Article 6
Autre disposition : Ressources
Autre disposition : Assemblée générale, vote secret
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-02-2023
acte du 27-02-2023
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-02-2023