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Vandeput, Jeanne

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2022Rue d'Anderlues 9, 6540 LobbesBCE : BE 0777.500.134

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · Moniteur belge du 04-11-2026
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au 18-11-2026Appel ou tierce opposition jusqu'au 19-11-2026Premier procès-verbal de vérification 16-12-2026Déclaration tardive jusqu'au 19-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Jean-Pol Scieur
Moniteur belge
04-11-2026référence à chercher dans le document : 2026/146543

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
19 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
18 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
19 novembre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification
16 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
19 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Thomas VincartRue Tumelaire 43, 6000 Char- Leroithomas.vincart@avocat.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Steylaers, Camille (entreprise individuelle) à cette adresse Établissement
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi · jugement du 19-10-2026 · Faillite
Premier établissement Black kitchen, Rue d'Anderlues 9, Lobbes
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 19-10-2026
Activité
RestaurationNACE 561121 activité sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.324.074.2706540 Lobbes, depuis le 10-01-2022
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Vandeput, Jeanne

Le 19 octobre 2026, le tribunal a déclaré Vandeput, Jeanne en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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