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TRIAL (Track Impunity Always)

Actif Risque : non évalué Entité étrangèreconstituée en 201214 ans d'activitérue des savoises 15, 1211 genève, SuisseBCE : BE 0844.448.346

Identité

Numéro d'entreprise
0844.448.346
Numéro de TVA
BE 0844.448.346
Forme juridique
Entité étrangère
Statut
Actif, situation normale
Constituée
15-03-2012
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
TRIAL (Track Impunity Always) en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 27-03-2012

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La lutte contre l'impunité des responsables, des complices ou des instigateurs de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de tortures, de disparitions forcées…
4 activités
  1. La lutte contre l'impunité des responsables, des complices ou des instigateurs de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de tortures, de disparitions forcées et de crime d'agression;
  2. La défense des intérêts des victimes de tels actes devant les tribunaux suisses et devant toute juridiction internationale;
  3. Le développement et le renforcement, en Suisse et au niveau international, des mécanismes et des structures permettant de poursuivre et de juger les responsables, les complices ou les instigateurs de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de tortures, de disparitions forcées et de crime d'agression;
  4. La prise de conscience auprès du public, et notamment du monde juridique, de la nécessité de promouvoir la justice internationale en luttant contre l'impunité.
acte du 27-03-2012

Siège et établissements

rue des savoises 15 siège 1211 genève, Suisse

Bâtiments et parcelles aux adresses

Superficie au sol
563 m²
Bâtiments
153 m²
Volume, LiDAR
2 281 m³
Bâtiment le plus haut
22,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
153 m², 22,8 m 153 m², 22,8 m

Localisation

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21005A0366/00K002563 m² 1 · 153 m² 22,8 m · 6

Succursales

Succursale 9.001.492.013 depuis le 14-03-2012

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources