TRIAL (Track Impunity Always)
Administration
Aucun changement depuis mars 2012- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « 4. Le/la Secrétaire assiste le Comité dans ses tâches et exécute, avec lel/a Président-e, les décisions adoptées. 5. L'association est… »acte du 27-03-2012
Mandats au fil des ans
1 nomDirecteur
Avantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
-
- Directeur, en fonction avant le 27-03-2012, dernière mention en 2012
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 27-03-2012- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 5 administrateursAu plus 14 administrateursDeux ans, Comité
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- 3/4 des membres votants, Assemblée générale
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment