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TREFFA

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéMechelsesteenweg(CEN) 2B, 2860 Sint-Katelijne-Waver, BelgiqueBCE : BE 1003.241.801
Résumé

TREFFA est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 23 608 € et un résultat net de 14 807 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible).

Aperçu

Activité
« Overige maatschappelijke dienstverlening zonder huisvesting voor ouderen en lichamelijk gehandicapten » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 5 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
49 572 €total du bilan 2025
Capitaux propres
23 608 €
Bénéfice
14 807 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
66 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,4 %
Structure
Comptes 2025 49 jours en avance
Pourquoi 66augmente le risqueAucune activité principale enregistrée1 transfert de siège en 24 moisConstituée en 2023abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,37, trésorerie 33 787 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
66 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 76 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 73+21
capitaux propres 47,6 % du total du bilan
Liquidité 86+23
dettes à court terme 31,9 % · trésorerie 68,2 %
Rentabilité 100+6
rendement des actifs 29,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,4 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 01-2025 : 2,4 % 02-2025 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2025 03-2025 : 2,5 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 3,1 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 3,1 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 3,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 3,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 1,4 %▼ -2,2 points de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 1,4 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 1,4 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 1,4 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 1,4 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 1,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 1,7 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,7 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,9 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 4,2 %▲ +2,3 points de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 1,4 %▼ -2,8 points de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 1,4 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 1,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 1,4 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,37 contre 1,61 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 31,9 % et trésorerie : 68,2 % du total du bilan), mais 52,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 43 % d'entre elles en solvabilité, 78 % en liquidité, 90 % en rentabilité et 95 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,37, trésorerie 33 787 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 12-06-2026, soit 49 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
49 jours d'avance
2024
1 jour d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 25 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Siège socialTransfert de siège
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
23 608 €▲ 168 %
2024 · 8 801 €
Total actif
49 572 €▲ 49,4 %
2024 · 33 173 €
Résultat net
14 807 €▲ 118 %
2024 · 6 801 €
Fonds de roulement
21 598 €▲ 232 %
2024 · 6 500 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 94 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation20 871 € 2025 Résultat net14 807 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation10 745 €-20 871 €▲ 94,2 %
Résultat net6 801 €-14 807 €▲ 118 %
Capitaux propres8 801 €-23 608 €▲ 168 %
Total actif33 173 €-49 572 €▲ 49,4 %
Dettes24 372 €-25 963 €▲ 6,5 %
Fonds de roulement6 500 €-21 598 €▲ 232 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 49 572 €
Actifs immobilisés 12 175 € ▼ 24,0 %
Actifs circulants 37 396 € ▲ 118 %
Passif 49 572 €
Capitaux propres 23 608 € ▲ 168 %
Dettes 25 963 € ▲ 6,5 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 73,5 % à 52,4 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
24 716 €▲
2024 · 13 949 €
Cash-flow
18 652 €▲
2024 · 10 005 €
Liquidité générale
2,37▲
2024 · 1,61
Taux d'endettement
1,10▼
2024 · 2,77
ROE
62,7 %▼
2024 · 77,3 %
ROA
29,9 %▲
2024 · 20,5 %
Couverture des intérêts
21,73▲
2024 · 13,23
Dettes ≤ 1 an
15 798 €▲
2024 · 10 654 €
Dettes > 1 an
9 813 €▼
2024 · 13 718 €
Impôts
4 927 €▲
2024 · 2 892 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 39 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5833 173 €49 572 €▲
Actifs immobilisés21/2816 020 €12 175 €▼
Immobilisations corporelles22/2716 020 €12 175 €▼
Mobilier et matériel roulant2416 020 €12 175 €▼
Actifs circulants29/5817 153 €37 396 €▲
Créances à un an au plus40/419 965 €3 443 €▼
Créances commerciales407 125 €-
Autres créances412 840 €3 443 €▲
Valeurs disponibles54/587 025 €33 787 €▲
Comptes de régularisation490/1164 €167 €▲
Passif
Total du passif10/4933 173 €49 572 €▲
Capitaux propres10/158 801 €23 608 €▲
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)146 801 €21 608 €▲
Dettes17/4924 372 €25 963 €▲
Dettes à plus d'un an1713 718 €9 813 €▼
Dettes financières170/413 718 €9 813 €▼
Dettes à un an au plus42/4810 654 €15 798 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année423 650 €3 905 €▲
Dettes commerciales441 873 €914 €▼
Fournisseurs440/41 873 €914 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales455 131 €10 980 €▲
Impôts450/33 631 €9 480 €▲
Rémunérations et charges sociales454/91 500 €1 500 €=
Comptes de régularisation492/3-352 €
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 204 €3 845 €▲
Autres charges d'exploitation640/81 096 €402 €▼
Marge brute d'exploitation990015 045 €25 117 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990110 745 €20 871 €▲
Produits financiers75/76B3 €0 €▼
Produits financiers récurrents753 €0 €▼
Charges financières65/66B1 054 €1 137 €▲
Charges financières récurrentes651 054 €1 137 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 693 €19 733 €▲
Impôts sur le résultat67/772 892 €4 927 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 801 €14 807 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 801 €14 807 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99066 801 €21 608 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-6 801 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 204 €3 845 €▲ 20,0 %
Autres charges d'exploitation640/81 096 €402 €▼ 63,4 %
Marge brute d'exploitation990015 045 €25 117 €▲ 66,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990110 745 €20 871 €▲ 94,2 %
Produits financiers75/76B3 €0 €▼ 99,2 %
Produits financiers récurrents753 €0 €▼ 99,2 %
Charges financières65/66B1 054 €1 137 €▲ 7,9 %
Charges financières récurrentes651 054 €1 137 €▲ 7,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 693 €19 733 €▲ 104 %
Impôts sur le résultat67/772 892 €4 927 €▲ 70,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 801 €14 807 €▲ 118 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 801 €14 807 €▲ 118 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5833 173 €49 572 €▲ 49,4 %
Actifs immobilisés21/2816 020 €12 175 €▼ 24,0 %
Immobilisations corporelles22/2716 020 €12 175 €▼ 24,0 %
Mobilier et matériel roulant2416 020 €12 175 €▼ 24,0 %
Actifs circulants29/5817 153 €37 396 €▲ 118 %
Créances à un an au plus40/419 965 €3 443 €▼ 65,5 %
Créances commerciales407 125 €--
Autres créances412 840 €3 443 €▲ 21,2 %
Valeurs disponibles54/587 025 €33 787 €▲ 381 %
Comptes de régularisation490/1164 €167 €▲ 2,0 %
Passif
Total du passif10/4933 173 €49 572 €▲ 49,4 %
Capitaux propres10/158 801 €23 608 €▲ 168 %
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)146 801 €21 608 €▲ 218 %
Dettes17/4924 372 €25 963 €▲ 6,5 %
Dettes à plus d'un an1713 718 €9 813 €▼ 28,5 %
Dettes financières170/413 718 €9 813 €▼ 28,5 %
Dettes à un an au plus42/4810 654 €15 798 €▲ 48,3 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année423 650 €3 905 €▲ 7,0 %
Dettes commerciales441 873 €914 €▼ 51,2 %
Fournisseurs440/41 873 €914 €▼ 51,2 %
Dettes fiscales, salariales et sociales455 131 €10 980 €▲ 114 %
Impôts450/33 631 €9 480 €▲ 161 %
Rémunérations et charges sociales454/91 500 €1 500 €=
Comptes de régularisation492/3-352 €-
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 801 €14 807 €▲ 118 %
+ Amortissements et réductions de valeur6303 204 €3 845 €▲ 20,0 %
Flux d'exploitation (approximation)10 005 €18 652 €▲ 86,4 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles-26 762 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 12-06-2026 2026-00155126
31-12-2024 schéma micro 30-07-2025 2025-00327672

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
CLEYMANS Michèle Yvonne
Administrateur non statutaire · depuis le 13-12-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CLEYMANS Michèle Yvonne
  • Administrateur non statutaire, du 13-12-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 13-12-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 13-12-2023 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 11 décembre 2023, TREFFA a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 000 €.12 En 2026, le siège a été transféré à Sint-Katelijne-Waver.3 CLEYMANS Michèle Yvonne est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2023.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-12-2023
  3. 3Moniteur belge du 27-05-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
12-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
27-05
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 23-04-2026
  • Transfert de siège, Mechelsesteenweg 2B te 2860 Sint-Katelijne-Waver
2025
30-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2023
13-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : CLEYMANS Michèle Yvonne (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ5 constatations ▸
  • Fondateur, CLEYMANS Michèle Yvonne
  • Constitution, 11-12-2023
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Nomination d'administrateur, CLEYMANS Michèle Yvonne (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen en alle activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée11-12-2023
Clôture de l'exercice31-12
Contact
Site web  www.treffa.beSint-Katelijne-Waver
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1003241801
Autre identifiant 9925:BE1003241801
Inscrite 30-07-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Katelijne-Waver · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 373 m²
Emprise au sol bâtie
301 m²
Volume, LiDAR
1 608 m³
Parcelle 12035B0142/00V003, Flandre · bâtiment le plus haut 8,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
TREFFA
Mechelsesteenweg(CEN) 2B, 2860 Sint-Katelijne-WaverAutre action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap
depuis 2023n° d'unité 2.357.492.156
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
12035B0142/00V003 Flandre 1 373 m² 1 · 300 m² 8,0 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Overige maatschappelijke dienstverlening zonder huisvesting voor ouderen en lichamelijk gehandicapten; Andere vormen van maatschappelijke… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
  1. Overige maatschappelijke dienstverlening zonder huisvesting voor ouderen en lichamelijk gehandicapten
  2. Andere vormen van maatschappelijke dienstverlening zonder huisvestiging
  3. Voor eigen beheer een patrimonium te vormen,te behouden,te beheren en oordeelkundig uit te breiden : binnen het kader hiervan kan de vennootschap alle roerende en onroerende verrichtingen doen.Aldus kan de vennootschap roerende en onroerende goederen aankopen en verkopen,inbegrepen alle verrichtingen omtrent handelszaken,verrichtingen omtrent bouwen en verbouwen,huren en verhuren van roerende en onroerende goederen,verrichtingen van beheer van roerende en onroerende goederen
  4. De vennootschap kan risicovolle en speculatieve beleggingen doen,een zeer dynamisch beleggersprofiel aannemen.De vennootschap kan tot 100% beleggen in aandelen,aandelenfondsen en trackers,zonder dat deze opsomming limitatief is
  5. Het uitoefenen van bestuurder en vereffenaar van vennootschappen

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée

acte du 13-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)

acte du 13-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 18 h

acte du 13-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aanleg van reserves en verdeling van de winst, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, goederen in natura opzelfde wijze verdeeld » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toelating vergadering en uitoefening stemrecht, wettelijke en statutaire bepalingen aandelen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2023

acte du 13-12-2023