Résumé
TRANS-MUTATION est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 43 127 € et un résultat net de 14 440 €. Les capitaux propres progressent d'environ 39 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TRANS-MUTATION
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles - Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition organe d'administration, 3Administrateur désigné à cet effet, majorité des administrateurs présents ou représentésVoix du président prépondérante, autre administrateurInformer les autres administrateurs avant décision, procès-verbal de la réunion avec déclaration et explications sur nature de l'intérêt…Organe d'administration peut les exécuter, décision ou opération soumise à l'assemblée généraleInformer les autres administrateurs avant décision, tout autre administrateur au courant doit communiquer à l'organe avant débat en cas…Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation de l'objet tel que défini, actes réservés par la loi ou les statutsUn ou plusieurs, organe d'administration sous sa responsabilitéFautes commises dans accomplissement du mandatEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits, demande écrite à l'organe d'administrationMembres adhérentsAprès que le membre ait été entendu s'il le désire, libres de se retirer à tout moment par démission écrite à l'organe d'administration
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire