TOOTH GREGORY

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

TOOTH GREGORY

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région Wallonne, sièges administratifs,d’exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l’étranger par simple décision de l’organe…

acte du 10-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation,statutaires possibles si nommés dans statuts, 11

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 10-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

9, nom,prénoms,profession,domicile candidat ou héritiers,légataires,ayants droit,dénomination,siège,RPM si morale,nombre,conditions,prix

acte du 10-11-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, Tribunal de l'Entreprise compétent

acte du 10-11-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Archives de la société et archives du notaire, rapports

Domicile de Monsieur TOOTH Grégory, Monsieur TOOTH Grégory

acte du 07-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, ouverture à extinction du droit

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions souscrites en…

Autre disposition : Par préférence aux actionnaires existants proportionnellement, priorité aux actionnaires ayant exercé totalité droit

Autre disposition : Registre des actions, 10

Autre disposition : Représentation et vote par écrit, valable pour chaque assemblée suivante si mêmes points de l'ordre du jour

Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation

Autre disposition : Présidence délibérations procès-verbaux, quelle que soit la portion du capital représentée

Autre disposition : Affectation du bénéfice et acomptes sur dividendes, assemblée générale

Autre disposition : Dividendes intercalaires et distributions, assemblée générale

Répartition du boni de liquidation : Mise sur pied d'égalité par appels de fonds ou répartition préalable, réparti également entre toutes les actions

Autre disposition : Élection de domicile et communications, exceptionnelle et non reconductible

Autre disposition : Tribunaux du siège social, litiges compétence

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 10-11-2023

acte du 10-11-2023