TOCATRANS
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de TOCATRANS sur 12 mois est de 2,1 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 77 388 € et un résultat net de -48 501 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,9 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 1 069 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- TOCATRANS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 20: Vertegenwoordiging van de vennootschap 1. Alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, zijn geldig wanneer zij… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Ingeval één bestuurder,bestuurd door enige bestuurder, Artikel 13 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième vendredi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, vormvereisten,aanwezigheidsquorum en meerderheid Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, ontbinding en afsluiting vereffening in één akte » (acte en néerlandais)« Alle verrichtingen vermeld in de wet, algemene vergadering kan anders besluiten bij gewone meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)