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TM DISTRIBUTION

Actif
SRLconstituée en 200818 ans d'activitéRue François-Hittelet 84, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, BelgiqueBCE : BE 0899.717.263
Résumé

TM DISTRIBUTION est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 756 662 € et un résultat net de 76 840 €. Les capitaux propres progressent d'environ 18 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 66 % des 9 770 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TM DISTRIBUTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration peut établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger…

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, sans limitation durée à défaut indication

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre acquis, sans recours

acte du 08-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« ARTICLE QUINZE - ASSEMBLEE GENERALE - TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier… »

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appel de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux existants proportionnellement, apport en numéraire avec émission…
Autre disposition : Actions-nature-démembrement-indivisibilité, nominatives
Autre disposition : Rémunération administrateurs, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non
Autre disposition : Organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige et dans limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, convoquer assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droit de vote exercé par usufruitier
Autre disposition : Séances procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe administration avec représentation
Autre disposition : Délibérations, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition réserves, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024