TINY INVESTMENT

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L’achat,la vente,la commercialisation,la construction/fabrication de « tiny houses »,roulottes et/ou autres hébergements légers au sens le plus large du terme,ainsi que leur…

10 activités

1. L’achat,la vente,la commercialisation,la construction/fabrication de « tiny houses »,roulottes et/ou autres hébergements légers au sens le plus large du terme,ainsi que leur installation,implantation et mise à disposition sur des terrains appartenant à la société ou à des tiers
2. L’exploitation,la mise en location,la gestion opérationnelle de ces lieux d’hébergement,au sens le plus large du terme,la mise à disposition de ces lieux d’hébergements,généralement sur une base journalière ou hebdomadaire,principalement pour un séjour de courte durée,la tenue de chambres d’hôtes avec ou sans fournitures de repas
3. La prestation de tous services généralement quelconques liés à l’accueil d’hôtes,tels que,sans que cela soit limitatif : petits déjeuner,déjeuner et/ou dîners
4. La promotion des producteurs locaux en proposant leurs produits aux clients,en organisant des foires,séminaires,marchés,…
5. La commercialisation,le développement et la promotion de toutes activités extérieures ou intérieures en rapport avec les hébergements touristiques,qu'elles soient sportives,de détente ou de bien-être ainsi que le développement de toutes activités liées à l'environnement et à la connaissance et la découverte de la nature
6. L’exploitation directement ou par sous-traitance d'activités sportives et de loisirs
7. L'organisation d'événements,de séminaires,de conférences ou de toutes autres activités de formation ainsi que la location de salles de conférences et de réunion
8. La vente ou la distribution de tous biens et produits permettant le merchandising et la promotion de ses activités
9. Toutes activités liées à la consultance,le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux entreprises,aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique,marketing,juridique,administrative,sociale,financière,recrutement et formation
10. L'achat,la vente,la location,la gestion de tous biens immeubles,terrains et immeubles bâtis de toute nature,les opérations de promotions,valorisations,rénovations,constructions immobilières de toute nature

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Tiny Investment

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, simple décision de l’organe d’administration

acte du 21-02-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée

acte du 21-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apports

Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 21-02-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 21-02-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

acte du 21-02-2023

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Assemblée générale, modifications aux statuts

acte du 21-02-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Administrateurs en fonction

acte du 21-02-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

acte du 09-04-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, libérées à leur émission

Autre disposition : Pouvoir d'administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale

Autre disposition : Décide si mandat exercé gratuitement ou non, indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements

Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit

Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite

Autre disposition : Assemblées générales électroniques, qualité d'actionnaire et identité contrôlées et garanties par modalités définies dans règlement interne…

Autre disposition : À distance avant assemblée sous forme électronique, vote électronique avant assemblée générale

Autre disposition : Communication de la convocation, questions écrites électroniques avant assemblée générale

Autre disposition : Admission assemblée générale et vote

Autre disposition : Toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission écrite, délibérations assemblée générale

Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines

Autre disposition : Répartition bénéfice réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, répartition actif net

Autre disposition : Élection de domicile, siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-02-2023

acte du 21-02-2023