Aller au contenu

THIBY

Faillite ouverte
BCE : BE 1001.623.978

Une procédure de faillite est ouverte pour THIBY selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Anthony Bochon.

Résumé

Inactif.

Suivre Rapport
THIBYFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Thiby
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…

acte du 27-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs
Indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, si rémunéré,assemblée générale majorité absolue ou actionnaire unique détermine…

acte du 27-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non de plein droit actionnaires, libre cession tout ou partie
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique, à envoyer le même jour que les communications…

acte du 27-10-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin

acte du 27-10-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 27-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d'administration, chaque administrateur agissant seul accomplit tous actes nécessaires ou utiles à objet
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus actions ou parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Majorité voix sauf cas loi ou statuts quel que soit nombre titres représentés, que propositions ordre jour sauf tous à convoquer présents ou…
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net
Autre disposition : Distributions aux actionnaires, articles 5:142 et 5:143 Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Derniers comptes annuels approuvés ou état plus récent situation active et passive, établissement actif net
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou…
Autre disposition : Toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Thiby@protonmail.com, adresse électronique
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-10-2023

acte du 27-10-2023

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons