SYLVITECH
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Texte complet
soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. §3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’ administration collégial. Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’ organisé par l’assemblée en vertu de l’article 13bis, est valablement représentée par un administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale. L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Actionnariat et capital
Actionnaires
- Michaël GILLES 100 actions (100 %) · 2 500 €
Opérations sur le capital
- 28-09-2026 Constitution · 2 500 € · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateurFixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction…
Statuts, acte du 28-09-2026