SVRD
ActifRésumé
SVRD est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1 603 € et un résultat net de 27 953 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 12 % des 15 681 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’administration en tant qu’administrateur de la société à responsabilité limitée , « CATHY BARRANCO – SOPHIE van RAEMDONCK, Notaires associés » dont le numéro d’entreprise est…
4 activités
- L’administration en tant qu’administrateur de la société à responsabilité limitée , « CATHY BARRANCO – SOPHIE van RAEMDONCK, Notaires associés » dont le numéro d’entreprise est 1024717601, ci-après dénommée la « société professionnelle notariale » ou de toute(s) celle(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est administrateur. En ce sens, elle est une société notariale de gestion (d’administration).
- La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son administrateur d’un bien immeuble à titre de résidence).
- La conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
- L’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération de son administrateur.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SVRD
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 9 - Pouvoirs de l’organe d’administration. L’administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un seul notaire titulaire ou associé, étant l'actionnaire unique, exclue aussi longtemps que l'exercice de la fonction de notaire est repris…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, respect de l'éventuel règlement d'ordre intérieur
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « ARTICLE 11 - Assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier du mois de juin à 18 heures. Si ce jour… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Aussi longtemps que l'objet n'a pas été modifié pour en ôter toute référence à l'activité notariale, liquidateur sera nécessairement…