ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L activité de marchand de biens immobiliers sous toutes ses formes; Toutes opérations d achat,de vente,de location,de mise en valeur de tous immeubles,de parties divises ou…
6 activités
L activité de marchand de biens immobiliers sous toutes ses formes.
Toutes opérations d achat,de vente,de location,de mise en valeur de tous immeubles,de parties divises ou indivises d immeubles généralement quelconques,ainsi que la gestion et l administration de tous biens immeubles.
Elle peut,aux mêmes fins,faire toutes opérations financières,de placements,de crédits ou de prêts,emprunter notamment sur gage ou avec constitution d hypothèque,garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilèges ou autres garanties réelles.
D une façon générale,la société pourra faire tous actes,transactions ou opérations commerciales,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social,soit par action directe,soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou sociétés,en tout ou en partie,similaires ou connexes.
La société peut également exercer les fonctions d administrateur et de liquidateur dans d autres sociétés
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission., Appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–Droit de préférence, Article 7
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Gestion journalière, gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits non suspendus;si seul droit de vote suspendu,participation sans vote
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations-vote-procuration, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Séance tenante, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage même proportion, apurement…
Autre disposition : Exécution des statuts,communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé