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SMEDOC

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAllée des Mélèzes 2, 1440 Braine-le-Château, BelgiqueBCE : BE 0805.544.319
Résumé

SMEDOC est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 81 846 € et un résultat net de 21 706 €. La solvabilité se classe au-dessus de 69 % des 20 604 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SMEDOC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par organe d’administration

acte du 08-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, avec ou sans limitation de durée
Frais généraux,indépendamment frais représentation voyages déplacements, correspondre prestations gestion administration effectivement…
1

acte du 08-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cession effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater inscription dans registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique

acte du 08-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissoute de plein droit au décès de l'actionnaire unique
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
De façon non limitative, problématiques à portée médicale telles que gestion des dossiers médicaux,questions relatives à la vie privée des…

acte du 08-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, Gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, convocations contiennent ordre jour
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, peut participer sans voter si seul droit vote suspendu
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire présent détenant plus actions,parité plus âgé, Séances procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, chaque action une voix,réserve actions sans droit vote légales
Autre disposition : Séance tenante,à trois semaines au plus par organe administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce les pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement de toutes les dettes,charges et frais de liquidation ou…
Autre disposition : Dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Élection de domicile, toutes communications,sommations,assignations,significations peuvent lui être valablement faites
Autre disposition : Tous litiges éventuels, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
Autre disposition : Déontologie, toute forme de commercialisation de la médecine,collusion directe ou indirecte,dichotomie et surconsommation
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-09-2023

acte du 08-09-2023