Aller au contenu

SERVICES ARCHITECTURE DEVLIEGER

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChemin du Prince(EL) 62, 7050 Jurbise, BelgiqueBCE : BE 1010.339.924
Résumé

SERVICES ARCHITECTURE DEVLIEGER est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-2 400 €) et un résultat net de -29 870 €. La solvabilité se classe au-dessus de 7 % des 11 726 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités d'architecture de construction
NACE 71111
1 établissement
Taille
14 025 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-2 400 €
Perte
-29 870 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
53 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 11 jours de retard
Pourquoi 53augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsCapitaux propres négatifs -2 400 €abaisse le risqueSecteur Architecture & ingénierie (NACE 71)Taille : total du bilan 14 025 €Liquidité : ratio de liquidité 0,85, trésorerie 12 012 €, réduite de moitiéVoir le détail

Score Checked

Score 2025
53 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 11 % des entreprises comparables (NACE 71, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière · trait = 2024
Faible
Solvabilité 8-92
capitaux propres -17,1 % du total du bilan
Liquidité 50-42
dettes à court terme 117,1 % · trésorerie 85,6 %
Rentabilité 0-100
rendement des actifs -213,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (14 811 micro-entreprises, NACE 71)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 0,5 % 08-2025 : 0,5 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 0,5 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,85 contre 4,27 en 2024, sous 1 ; dettes à court terme : 117,1 % et trésorerie : 85,6 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 71, micro-entreprises) : elle fait mieux que 7 % d'entre elles en solvabilité, 31 % en liquidité, 4 % en rentabilité et 3 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur Architecture & ingénierie (NACE 71)
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -2 400 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 14 025 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,85, trésorerie 12 012 €, réduite de moitié
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
Capitaux propres par exercice
2425
2024 à 2025 · dernier exercice -2 400 €
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 11 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 11-08-2026, soit 11 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
11 jours de retard
2024
49 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 30 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 71) pour l'exercice 2024 est 8 jours avant l'échéance, et 34 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : DEVLIEGER Frédéric Jules…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (11 jours) Déposés le 11 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00405913.

Les montants sources sans devise identifiable sont supposés être en EUR.

Capitaux propres
-2 400 €
2024 · 27 470 €
Total actif
14 025 €▼ 60,9 %
2024 · 35 872 €
Résultat net
-29 870 €
2024 · 23 470 €
Fonds de roulement
-2 400 €
2024 · 27 470 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation devient négatif en 2025 : une perte de 29 644 € après 29 570 € en 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-29 644 € 2025 Résultat net-29 870 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 71, Architecture & ingénierie : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation29 570 €--29 644 €
Résultat net23 470 €dans la moitié centrale du secteur--29 870 €en dessous de la moitié centrale du secteur
Capitaux propres27 470 €dans la moitié centrale du secteur--2 400 €en dessous de la moitié centrale du secteur
Total actif35 872 €en dessous de la moitié centrale du secteur-14 025 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 60,9 %
Dettes8 403 €-16 425 €▲ 95,5 %
Fonds de roulement27 470 €dans la moitié centrale du secteur--2 400 €en dessous de la moitié centrale du secteur
Solvabilité76,6 %dans la moitié centrale du secteur--17,1 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 93,7pp
Liquidité générale4,27au-dessus de la moitié centrale du secteur-0,85en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 3,42
Rentabilité des actifs (ROA)65,4 %au-dessus de la moitié centrale du secteur--213,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 278,4pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 71, Architecture & ingénierie : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Dettes ≤ 1 an
16 425 €▲
2024 · 8 403 €
Impôts
148 €▼
2024 · 6 003 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,8 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 29 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5835 872 €14 025 €▼
Actifs circulants29/5835 872 €14 025 €▼
Créances à un an au plus40/412 425 €2 013 €▼
Créances commerciales402 425 €852 €▼
Autres créances41-1 161 €
Valeurs disponibles54/5833 447 €12 012 €▼
Passif
Total du passif10/4935 872 €14 025 €▼
Capitaux propres10/1527 470 €-2 400 €▼
Apport10/114 000 €4 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1423 470 €-6 400 €▼
Dettes17/498 403 €16 425 €▲
Dettes à un an au plus42/488 403 €16 425 €▲
Dettes commerciales44606 €-
Fournisseurs440/4606 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales457 703 €12 622 €▲
Impôts450/37 703 €10 322 €▲
Rémunérations et charges sociales454/9-2 300 €
Autres dettes47/4893 €3 803 €▲
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8159 €1 276 €▲
Marge brute d'exploitation990029 729 €-28 368 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation990129 570 €-29 644 €▼
Charges financières65/66B98 €78 €▼
Charges financières récurrentes6598 €78 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990329 472 €-29 722 €▼
Impôts sur le résultat67/776 003 €148 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 470 €-29 870 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 470 €-29 870 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990623 470 €-6 400 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-23 470 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Autres charges d'exploitation640/8159 €1 276 €▲ 702 %
Marge brute d'exploitation990029 729 €-28 368 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation990129 570 €-29 644 €-
Charges financières65/66B98 €78 €▼ 20,2 %
Charges financières récurrentes6598 €78 €▼ 20,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990329 472 €-29 722 €-
Impôts sur le résultat67/776 003 €148 €▼ 97,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 470 €-29 870 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 470 €-29 870 €-
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5835 872 €14 025 €▼ 60,9 %
Actifs circulants29/5835 872 €14 025 €▼ 60,9 %
Créances à un an au plus40/412 425 €2 013 €▼ 17,0 %
Créances commerciales402 425 €852 €▼ 64,9 %
Autres créances41-1 161 €-
Valeurs disponibles54/5833 447 €12 012 €▼ 64,1 %
Passif
Total du passif10/4935 872 €14 025 €▼ 60,9 %
Capitaux propres10/1527 470 €-2 400 €-
Apport10/114 000 €4 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1423 470 €-6 400 €-
Dettes17/498 403 €16 425 €▲ 95,5 %
Dettes à un an au plus42/488 403 €16 425 €▲ 95,5 %
Dettes commerciales44606 €--
Fournisseurs440/4606 €--
Dettes fiscales, salariales et sociales457 703 €12 622 €▲ 63,9 %
Impôts450/37 703 €10 322 €▲ 34,0 %
Rémunérations et charges sociales454/9-2 300 €-
Autres dettes47/4893 €3 803 €▲ 41×
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 470 €-29 870 €-
Flux d'exploitation (approximation)23 470 €-29 870 €-
Variation des valeurs disponibles--21 436 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 11-08-2026 2026-00405913
31-12-2024 schéma micro 18-09-2025 2025-00506302

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 18 225 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités d'architecture de construction » (NACE 71111), les chiffres de 6 464 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, 1 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2024

Organe d'administration 1

DEVLIEGER Frédéric Jules
Administrateur non statutaire,administrateur délégué et représentant permanent · depuis le 17-06-2024
Actif

Gestion journalière 1

DEVLIEGER Frédéric Jules
Administrateur non statutaire,administrateur délégué et représentant permanent · depuis le 17-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DEVLIEGER Frédéric Jules
  • Administrateur non statutaire,administrateur délégué et représentant permanent, du 17-06-2024 à ce jour
  • Administrateur non statutaire,administrateur délégué et représentant permanent, du 17-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 17-06-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 17-06-2024 Constitution · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 13 juin 2024, SERVICES ARCHITECTURE DEVLIEGER a été constituée sous forme de SRL par une personne physique.12 DEVLIEGER Frédéric Jules est administrateur non statutaire,administrateur délégué et représentant permanent de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 17-06-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
11-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 11 jours de retard
2025
18-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 49 jours de retard
2024
17-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DEVLIEGER Frédéric Jules (administrateur non statutaire,administrateur délégué et représentant permanent) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 13-06-2024
  • Fondateur, DEVLIEGER Frédéric Jules
  • Capital de départ
  • Autre disposition, effectivité décisions finales, comparant
  • Siège statutaire, Chemin du Prince 62, 7050 Jurbise (Erbisoeul)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, DEVLIEGER Frédéric Jules (administrateur non statutaire,administrateur délégué et représentant permanent)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements obligations qui en résultent et toutes activités entreprises au nom et pour compte société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée13-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Abréviation FR S.A.De
Activités, NACEBEL 2025
71111Activités d'architecture de construction
Contact
E-mail  architecte.devlieger@skynet.be
Téléphone  +32477257483
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010339924
Inscrite 29-10-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Jurbise · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 301 m²
Emprise au sol bâtie
180 m²
Volume, LiDAR
1 166 m³
Parcelle 53023A0578/00F000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
SRL Service Architecture Devlieger
Chemin du Prince(EL) 62, 7050 JurbiseActivités d'architecture de construction
depuis 2024n° d'unité 2.360.648.220
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
53023A0578/00F000 Wallonie 1 301 m² 1 · 180 m² 7,9 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci; Pour…
4 activités
  1. La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci.
  2. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir,dans les limites de son objet social,en Belgique ou à l'étranger,tous actes et opérations généralement quelconques,mobiliers ou immobiliers,financiers,industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
  3. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou par toute autre voie,dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte.
  4. Objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SERVICES ARCHITECTURE DEVLIEGER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Chemin du Prince 62 à 7050 Erbisoeul

acte du 17-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fixe ou proportionnelle, Article15
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Commun accord ou à défaut dernier bilan,de 2 ou des 3 derniers bilans suivant que société comptera un,2 ou 3 exercices ou plus, toute…
Pluralité_actionnaires, Article12
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 17-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième samedi de juin à 18 h

acte du 17-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l’usufruitier sauf disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention créant…
Autre disposition : Qualité des actionnaires, directement ou indirectement en tout temps
Autre disposition : Organe_détermine_seul_ou_conjointement, gestion_journalière
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée_procédure_écrite, dans limites loi
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, procès-verbaux assemblée générale ou actionnaire unique consignés dans registre au siège
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations et statuts
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère droit égal dans répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions…
Autre disposition : Élection de domicile, au siège pour communications sommations assignations significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun-déontologie, société et préposés respectent prescriptions légales et déontologiques profession d'architecte
Autre disposition : Impossibilité d'exercer profession d'architecte, toutes dispositions nécessaires intérêt clients notamment poursuite contrats et missions en…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-06-2024

acte du 17-06-2024