Aller au contenu

SERVICES ARCHITECTURE DEVLIEGER

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChemin du Prince(EL) 62, 7050 Jurbise, BelgiqueBCE : BE 1010.339.924
Résumé

SERVICES ARCHITECTURE DEVLIEGER est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-2 400 €) et un résultat net de -29 870 €. La solvabilité se classe au-dessus de 7 % des 11 675 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci; Pour…
4 activités
  1. La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci.
  2. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir,dans les limites de son objet social,en Belgique ou à l'étranger,tous actes et opérations généralement quelconques,mobiliers ou immobiliers,financiers,industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
  3. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou par toute autre voie,dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte.
  4. Objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SERVICES ARCHITECTURE DEVLIEGER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Chemin du Prince 62 à 7050 Erbisoeul

acte du 17-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fixe ou proportionnelle, Article15
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Commun accord ou à défaut dernier bilan,de 2 ou des 3 derniers bilans suivant que société comptera un,2 ou 3 exercices ou plus, toute…
Pluralité_actionnaires, Article12
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 17-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième samedi de juin à 18 h

acte du 17-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l’usufruitier sauf disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention créant…
Autre disposition : Qualité des actionnaires, directement ou indirectement en tout temps
Autre disposition : Organe_détermine_seul_ou_conjointement, gestion_journalière
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée_procédure_écrite, dans limites loi
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, procès-verbaux assemblée générale ou actionnaire unique consignés dans registre au siège
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations et statuts
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère droit égal dans répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions…
Autre disposition : Élection de domicile, au siège pour communications sommations assignations significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun-déontologie, société et préposés respectent prescriptions légales et déontologiques profession d'architecte
Autre disposition : Impossibilité d'exercer profession d'architecte, toutes dispositions nécessaires intérêt clients notamment poursuite contrats et missions en…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-06-2024

acte du 17-06-2024