SENSU LEGIS
ActifRésumé
SENSU LEGIS est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 374 345 € et un résultat net de 96 777 €. Les capitaux propres progressent d'environ 14 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 42 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SENSU LEGIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1, avec ou sans limitation de duréeFixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires prennent connaissance relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Sans recours, agrément unanime des actionnaires donné dans trois mois de la demande
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mars à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Émoluments éventuels, un ou plusieurs liquidateurs