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SENSU LEGIS

Actif SRLconstituée en 201015 ans d'activitéAvenue Ulysse 31, 1190 ForestBCE : BE 0831.161.821

Administration

2 dirigeants, dernier changement en 2023
Administrateur non statutaire
depuis le 20-12-2010 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 20-05-2026
Administrateur statutaire
depuis le 20-12-2010 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 20-05-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 04-07-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
LUTTE Isabelle
Administrateur non statutaire
STAQUET Pascal Vital Géry
Administrateur statutaire
Administration
Mandats en liste
  • LUTTE Isabelle
    • Administrateur non statutaire, du 20-12-2010 à ce jour
  • STAQUET Pascal Vital Géry
    • Administrateur statutaire, du 20-12-2010 à ce jour

Contrôle

Capital

Apport
6 200 €
Source
comptes annuels 2025
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Sans recours, agrément unanime des actionnaires donné dans trois mois de la demande
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de mars à 19 h

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