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SDS Construct & Technics

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéVan Santenstraat 1, 9500 Geraardsbergen, BelgiqueBCE : BE 1022.721.775
Résumé

SDS Construct & Technics est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 31 812 € et un résultat net de 28 812 €. La solvabilité se classe au-dessus de 89 % des 1 249 entreprises du même secteur (NACE 42, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications
NACE 42220
1 établissement
Taille
39 720 €total du bilan 2025
Capitaux propres
31 812 €
Bénéfice
28 812 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
92 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Comptes 2025 à temps
Pourquoi 92augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 39 720 €abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 4,61, trésorerie 26 254 €Capitaux propres 31 812 € (80,1 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
92 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 92 % des entreprises comparables (NACE 42, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 100
capitaux propres 80,1 % du total du bilan
Liquidité 94
dettes à court terme 19,9 % · trésorerie 66,1 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 72,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,8 % (1 868 micro-entreprises, NACE 42)
Évolution sur 24 mois 05-2026 : 1,8 % 06-2026 : 1,8 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,2 %▼ -1,7 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,2 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,2 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 4,61, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 19,9 % et trésorerie : 66,1 % du total du bilan), et 19,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 42, micro-entreprises) : elle fait mieux que 92 % d'entre elles en solvabilité, 92 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 4,61, trésorerie 26 254 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 39 720 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Capitaux propres 31 812 € (80,1 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-07-2026, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNominations : DE STERCK Sander…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
31 812 €
Total actif
39 720 €
Résultat net
28 812 €
Fonds de roulement
28 536 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 39 720 €
Actifs immobilisés 3 276 €
Actifs circulants 36 444 €
Passif 39 720 €
Capitaux propres 31 812 €
Dettes 7 908 €
Les dettes financent 19,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
36 311 €
Cash-flow
29 005 €
Liquidité générale
4,61
Taux d'endettement
0,25
ROE
90,6 %
ROA
72,5 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
7 908 €
Impôts
7 203 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,2 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 33 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5839 720 €
Actifs immobilisés21/283 276 €
Immobilisations corporelles22/273 276 €
Installations, machines et outillage23764 €
Mobilier et matériel roulant242 511 €
Actifs circulants29/5836 444 €
Créances à un an au plus40/4110 190 €
Créances commerciales409 402 €
Autres créances41788 €
Valeurs disponibles54/5826 254 €
Passif
Total du passif10/4939 720 €
Capitaux propres10/1531 812 €
Apport10/113 000 €
Réserves1328 812 €
Réserves disponibles13328 812 €
Dettes17/497 908 €
Dettes à un an au plus42/487 908 €
Dettes commerciales44705 €
Fournisseurs440/4705 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 203 €
Impôts450/37 203 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630193 €
Marge brute d'exploitation990036 311 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990136 118 €
Charges financières65/66B103 €
Charges financières récurrentes65103 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990336 015 €
Impôts sur le résultat67/777 203 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990428 812 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990528 812 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990628 812 €
Affectation aux capitaux propres691/228 812 €
Aux autres réserves692128 812 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630193 €
Marge brute d'exploitation990036 311 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990136 118 €
Charges financières65/66B103 €
Charges financières récurrentes65103 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990336 015 €
Impôts sur le résultat67/777 203 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990428 812 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990528 812 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5839 720 €
Actifs immobilisés21/283 276 €
Immobilisations corporelles22/273 276 €
Installations, machines et outillage23764 €
Mobilier et matériel roulant242 511 €
Actifs circulants29/5836 444 €
Créances à un an au plus40/4110 190 €
Créances commerciales409 402 €
Autres créances41788 €
Valeurs disponibles54/5826 254 €
Passif
Total du passif10/4939 720 €
Capitaux propres10/1531 812 €
Apport10/113 000 €
Réserves1328 812 €
Réserves disponibles13328 812 €
Dettes17/497 908 €
Dettes à un an au plus42/487 908 €
Dettes commerciales44705 €
Fournisseurs440/4705 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 203 €
Impôts450/37 203 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990428 812 €
+ Amortissements et réductions de valeur630193 €
Flux d'exploitation (approximation)29 005 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-07-2026 2026-00382727

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 1 791 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications » (NACE 42220), les chiffres de 977 sont connus. 675 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
DE STERCK Sander Geert Bart Marcel Julien
Administrateur non statutaire · depuis le 29-04-2025
Actif
DE STERCK Stephan
Administrateur suppléant · depuis le 29-04-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2025, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DE STERCK Sander Geert Bart Marcel Julien
  • Administrateur non statutaire, du 29-04-2025 à ce jour
DE STERCK Stephan
  • Administrateur suppléant, du 29-04-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 29-04-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 29-04-2025 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 25 avril 2025, SDS Construct & Technics a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 29-04-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
29-04
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DE STERCK Sander Geert Bart Marcel Julien (administrateur non statutaire) et DE STERCK Stephan (administrateur suppléant) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, « SDS Construct & Technics » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DE STERCK Sander Geert Bart Marcel Julien
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Compte bancaire, 11-04-2025
  • Déclaration, « bevestiging deponering overeenkomstig Wetboek van vennootschappen en verenigingen », EUR (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, DE STERCK Sander Geert Bart Marcel Julien (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, DE STERCK Stephan (administrateur suppléant)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée25-04-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
42220Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications
42120Construction de voies ferrées de surface et souterraines
43110Démolition
43120Travaux de préparation des sites
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1022721775
Autre identifiant 9925:BE1022721775
Inscrite 07-07-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1022.721.775

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Geraardsbergen · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
40 m²
Emprise au sol bâtie
40 m²
Volume, LiDAR
272 m³
Parcelle 41018A0815/00L000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
SDS Construct & Technics
Van Santenstraat 1, 9500 GeraardsbergenConstruction de voies ferrées de surface et souterraines
depuis 2025n° d'unité 2.373.257.626
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
41018A0815/00L000 Flandre 40 m² 1 · 40 m² 9,8 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Afbraak en grondwerken; Het verrichten van openbare en particuliere infrastructuurwerken; Het bouwen en/of laten bouwen van alle mogelijke… » (acte en néerlandais)
49 activités (acte en néerlandais)
  1. Afbraak en grondwerken.
  2. Het verrichten van openbare en particuliere infrastructuurwerken.
  3. Het bouwen en/of laten bouwen van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken als bouwheer,als algemene aannemer of in onderaanneming.
  4. De studie en het ontwerp van alle mogelijke gebouwen en constructies en van binnen en buitendecoraties.
  5. Het verwerven van alle mogelijke terreinen.
  6. Het ter beschikking stellen van onroerende leaseprojecten.
  7. Het ter beschikking stellen van roerende en onroerende goederen.
  8. De aankoop,de verkoop,de verhuur,en de verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen.
  9. De aankoop,de verkoop,de huur,de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen,goederen toestellen en materiaal,noodzakelijk voor de bouw,het onderhoud,het herstel en de vernieuwing van gebouwen.
  10. De vervreemding van de bouwwerken die men heeft opgericht of heeft laten oprichten.
  11. Alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het onderhoud,de renovatie,het herstel,de verfraaiing,de vernieuwing en de modernisering van alle soorten onroerende goederen en algemeen genomen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met openbare en particuliere bouwwerken.
  12. Studie,advies,ontwerp,aanleg en onderhoud van parken en tuinen en alle private en openbare groen ruimten.
  13. Het verstrekken van advies en bijstand,zowel technisch als administratief en commercieel,aan alle vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke aangelegenheden met betrekking tot de sector van de onroerende goederen.
  14. Al de werkzaamheden met betrekking tot de verdeling van water,gas,elektriciteit,enz.
  15. De exploitatie van alle mogelijke transportmiddelen,havens,kanalen,wegen,enz.
  16. De voorbereiding,de opstelling en het afsluiten zowel als mandataris,als voor eigen rekening van alle mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband houden.
  17. Alle studiën en operaties met betrekking tot alle onroerende goederen en rechten en tot alle roerende goederen en rechten welke daaruit voortvloeien,zoals de aankoop,de bouw,de verbouwing,de aanpassing,de huur en de onderhuur,de ruiling,de verkoop,en in het algemeen alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken,voor zichtzelf of voor anderen van alle bebouwde of onbebouwde onroerende eigendommen.
  18. Inzameling en vervoer van ongevaarlijk afval.
  19. Exploitatie van stortplaatsen.
  20. Transportactiviteiten.
  21. Betonwerken,het uitvoeren van boringen en zaagwerken in de ruimste zin van het woord in allerlei materialen.
  22. Grondverzet,graven,ophogen,egaliseren en nivelleren van bouwterreinen.
  23. Graven van sleuven en geulen,verwijderen van rotsen,grondverzet met behulp van explosieven.
  24. Drainage van land en bosbouwgrond.
  25. De aanleg en verharding van opritten,tuinpaden,terrassen,keermuren.
  26. Het leggen van kabels en nutsvoorzieningen.
  27. Het bouwen,herstellen en onderhouden van mechanisch installaties en machines.
  28. Het uitvoeren van boringen.
  29. Het bouwen wegen,tunnels,rails voor vervoer per spoor.
  30. Afbraakwerken.
  31. Chapewerken,betonwerken,het plaatsen van vloeren.
  32. Het plaatsen van gipsplaten.
  33. Het aanbrengen van pleister en stukadoorswerken aan de binnen-en buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken.
  34. Het bouwen van funderingen(inclusief heien).
  35. Bouwen van individuele huizen(ruwbouw en onderdak zetten),kantoorgebouwen en residentiële gebouwen.
  36. Uitvoeren van metselwerken.
  37. Uitvoeren van voegwerken.
  38. Het monteren van niet zelf vervaardigde metalen en niet metalen constructiewerken.
  39. Het restaureren van gebouwen en monumenten.
  40. Projectontwikkeling voor woning kantoorbouw.
  41. Algemene coördinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf.
  42. Schrijnwerk.
  43. Centrale verwarming.
  44. Elektriciteit.
  45. Sanitair.
  46. Dakwerken.
  47. Tuinarchitectuur,tuinaanleg en onderhoud van tuinen en parken en het groengedeelte van sportvelden en aanleggen van tuinen.
  48. Handelsbemiddeling en groothandel,kleinhandel inbouwmaterialen,bloemen,planten,zaden,kunstmeststoffen,sproeistoffen,machines,meubels,decoratie,apparaten en toebehoren.
  49. Administratie.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SDS Construct & Technics
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, Van Santenstraat 1,9500 Geraardsbergen » (acte en néerlandais)

acte du 29-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
« Vaste vertegenwoordiger » (acte en néerlandais)

acte du 29-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 100, gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)

acte du 29-04-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de juin à 19 h

acte du 29-04-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

acte du 29-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Controle van de vennootschap, toezicht toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, besluiten bij authentieke akte uitgesloten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen, hoedanigheid en identiteit gecontroleerd en gewaarborgd op wijze in intern reglement van… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, houder effecten op naam ingeschreven in register effecten op naam voor categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Statutair onbeschikbaar eigen vermogen, geen statutair onbeschikbaar eigen vermogen maar beschikbaar eigen vermogen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden bestuursorgaan, geheel van bevoegdheden met delegatiemogelijkheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Laatste goedgekeurde jaarrekening of recentere staat van activa en passiva met beoordeling commissaris indien benoemd, uitkeringen tantièmes… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Aanzuivering schulden lasten kosten of consignatie,herstelling evenwicht niet-volgestorte aandelen via bijstorting of voorafgaandelijke… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-04-2025

acte du 29-04-2025