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SCI CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéSteenweg 38, 1730 Asse, BelgiqueBCE : BE 1014.217.647
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SCI CONSTRUCT sur 12 mois est de 2,5 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4 771 € et un résultat net de 1 771 €. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 9 368 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
≈ 27 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
4 771 €
Bénéfice
1 771 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,5 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 19 jours de retard
Pourquoi 55augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 6 573 €Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 19-09-2025)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 3,65, trésorerie 1 534 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 82 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 98
capitaux propres 72,6 % du total du bilan
Liquidité 68
dettes à court terme 27,4 % · trésorerie 23,3 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 26,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,5 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 448 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 1,1 %valeur la plus basse 11-2025 : 1,1 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 1,1 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 1,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 1,2 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,2 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,2 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 1,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 1,3 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 1,3 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 1,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,0 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 2,5 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 81 % d'entre elles en solvabilité, 73 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 6 573 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 19-09-2025)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 3,65, trésorerie 1 534 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 19 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-01-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-08-2025 ; ils l'ont été le 19-09-2025, soit 19 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
19 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : VICLIUC Ilie (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (19 jours) Déposés le 19 septembre 2025, délai 31 août 2025 (7 mois après la clôture du 31 janvier 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00503123.

Chiffre d'affaires
≈ 27 000 €
Estimé : probablement entre 14 000 € et 49 000 €
Total actif
6 573 €
Résultat net
1 771 €
Fonds de roulement
4 771 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Passif 6 573 €
Capitaux propres 4 771 €
Dettes 1 803 €
Les dettes financent 27,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
3,65
Taux d'endettement
0,38
ROE
37,1 %
ROA
26,9 %
Dettes ≤ 1 an
1 803 €
Impôts
397 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,5 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 25 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/586 573 €
Actifs circulants29/586 573 €
Créances à un an au plus40/415 039 €
Créances commerciales401 316 €
Autres créances413 723 €
Valeurs disponibles54/581 534 €
Passif
Total du passif10/496 573 €
Capitaux propres10/154 771 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)141 771 €
Dettes17/491 803 €
Dettes à un an au plus42/481 803 €
Dettes commerciales441 405 €
Effets à payer4411 405 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45397 €
Impôts450/3397 €
Résultat Code2025
Marge brute d'exploitation99002 278 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99012 278 €
Charges financières65/66B110 €
Charges financières récurrentes65110 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99032 168 €
Impôts sur le résultat67/77397 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 771 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 771 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99061 771 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Marge brute d'exploitation99002 278 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99012 278 €
Charges financières65/66B110 €
Charges financières récurrentes65110 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99032 168 €
Impôts sur le résultat67/77397 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 771 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 771 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/586 573 €
Actifs circulants29/586 573 €
Créances à un an au plus40/415 039 €
Créances commerciales401 316 €
Autres créances413 723 €
Valeurs disponibles54/581 534 €
Passif
Total du passif10/496 573 €
Capitaux propres10/154 771 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)141 771 €
Dettes17/491 803 €
Dettes à un an au plus42/481 803 €
Dettes commerciales441 405 €
Effets à payer4411 405 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45397 €
Impôts450/3397 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 771 €
Flux d'exploitation (approximation)1 771 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-01-2025 schéma micro 19-09-2025 2025-00503123

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 223 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 403 sont connus. 6 521 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
VICLIUC Ilie
Administrateur · depuis le 24-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
VICLIUC Ilie
  • Administrateur, du 24-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 01-10-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 01-10-2024 Constitution · 3 000 €

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

SCI CONSTRUCT a été constituée le 26 septembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 Depuis 2024, VICLIUC Ilie est administrateur de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 01-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
19-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 19 jours de retard
2024
01-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : VICLIUC Ilie (administrateur) · Fondateur · Capital de départ5 constatations ▸
  • Constitution, 24-09-2024
  • Fondateur, VICLIUC Ilie (unique)
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Actionnariat, « inbreng nog niet volledig volgestort », 24-09-2024 (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, VICLIUC Ilie (administrateur)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée26-09-2024
Clôture de l'exercice31-01
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
23700Taille, façonnage et finissage de pierres
33120Réparation et entretien de machines
33140Réparation et entretien d’équipements électriques
33200Installation de machines et d’équipements industriels
41002Construction générale d'immeubles de bureaux
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43110Démolition
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
43422Pose de chapes
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Contact
E-mail  sciconstructbv@gmail.com
Téléphone  +32470425824
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014217647
Autre identifiant 9925:BE1014217647

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1014.217.647

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Asse · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
246 m²
Emprise au sol bâtie
87 m²
Volume, LiDAR
623 m³
Parcelle 23322L0145/00L000, Flandre · bâtiment le plus haut 11,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
SCI CONSTRUCT
Steenweg 38, 1730 AsseConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.364.724.002
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23322L0145/00L000 Flandre 246 m² 1 · 87 m² 11,6 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van derden; De ontwikkeling van residentiële en niet-residentiële… » (acte en néerlandais)
35 activités (acte en néerlandais)
  1. Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van derden
  2. De ontwikkeling van residentiële en niet-residentiële bouwprojecten
  3. De verhuur en de leasing van machines en uitrusting voor de bouwnijverheid
  4. Het schilderen van schepen en boten door niet-gespecialiseerde eenheden
  5. Het onderhoud en de reiniging van riolen en afvoerkanalen
  6. Het reinigen en ontstoppen van afvoerbuizen in gebouwen
  7. De sanering en reiniging van gebouwen, mijnen, verontreinigde bodem of verontreinigd oppervlaktewater, met inbegrip van het verwijderen van asbest
  8. De algemene reiniging van gebouwen
  9. Het reinigen van het interieur van allerlei gebouwen, met inbegrip van kantoren, fabrieken, werkplaatsen, allerlei commerciële gebouwen, appartementsgebouwen, woonhuizen, enzovoort
  10. De gespecialiseerde en overige reiniging van gebouwen, met inbegrip van industriële reiniging
  11. Schoorsteenvegen en het schoonmaken van vuurplaatsen, kachels, ovens, ketels van centrale verwarming, ventilatiekanalen en uitlaatsystemen
  12. Het lappen van ramen
  13. Andere reinigingsactiviteiten, niet elders genoemd
  14. Landschapsverzorging, met inbegrip van de beplanting, de aanleg, de verzorging en het onderhoud van parken en tuinen voor alle soorten gebouwen, gemeentelijke terreinen en wegbeplanting, alsook van sportvelden; het snoeien van bomen en heggen
  15. Alle soorten handel, invoer en uitvoer van textiel en grondstoffen voor textiel, alsook vervaardiging, bewerken en spinnen van textielvezels
  16. Arbeidsbemiddeling, met inbegrip van het zoeken, selecteren, verwijzen en plaatsen van personeel, met inbegrip het zoeken en plaatsen van kaderpersoneel of directieleden (headhunters), het plaatsen voor rekening van de bedrijven van personeelsleden die werkloos zijn geworden ten gevolge van een reorganisatie (outplacement), de plaatselijke werkgelegenheidsagentschappen (PWA's)
  17. Alle soorten detailhandel, met inbegrip van de markt- en straathandel en de detailhandel in niet-gespecialiseerde en gespecialiseerde winkels, zoals in voedings- en genotmiddelen, motorbrandstoffen, ICT-apparatuur, andere consumentenartikelen, cultuur- en recreatieartikelen, niet elders genoemde artikelen, en detailhandel buiten winkels en buiten markt- en straathandel
  18. De uitbating, oprichting, uitrusting en dienstverlening inzake hotels, restaurants, tavernes, cafés, bars, brasserieën, snackbars, frituren, tearooms, cateringdiensten, organisatie van banketten en andere feestelijke gelegenheden, en in het algemeen met de horecasector
  19. Het uitbaten van een traiteur- en afhaaldienst, en het organiseren van banketten, recepties en andere evenementen
  20. Groot- en detailhandel, handelsbemiddeling, invoer en uitvoer van alle verhandelbare goederen en producten, met inbegrip van groot- en detailhandel, in gespecialiseerde of niet-gespecialiseerde winkels, in voedings- en genotmiddelen, dranken, algemeen assortiment, koffie, thee, cacao en specerijen, groenten en fruit en in andere voedings- en genotmiddelen die niet elders zijn genoemd
  21. Groothandel in machines voor de productie van voedings- en genotmiddelen
  22. Groot- en detailhandel in en onderhoud en herstelling van allerhande gemotoriseerde voertuigen en motorfietsen, met inbegrip van handel in en onderhoud en reparatie van auto’s
  23. Handel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen en motorfietsen
  24. Verhuur en lease van motorvoertuigen en motorfietsen, van consumentenartikelen, van andere machines en werktuigen en andere materiële goederen, van intellectuele eigendom en vergelijkbare producten
  25. Alle mogelijke activiteiten van vervoer van goederen over de weg, met inbegrip van de opslag en overslag van goederen, alsook van alle overige vervoerondersteunende activiteiten
  26. Activiteiten van overige posterijen en koeriers
  27. Uitbating van een of meer verhuisbedrijven
  28. Huishoudhulp, al dan niet vergoed via het systeem van dienstencheques
  29. Alle administratieve en ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren en overige zakelijke activiteiten
  30. Alle activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer
  31. Alle overige zakelijke dienstverlening, niet elders genoemd
  32. Alle activiteiten van een managementvennootschap, met inbegrip van de uitoefening van mandaten van bestuurder en vereffenaar in andere rechtspersonen
  33. Alle activiteiten van holdings, met inbegrip van de verwerving van en de deelneming in andere ondernemingen ten titel van investering en het beheer van een portefeuille van financiële effecten
  34. Alle activiteiten van een patrimoniumvennootschap, met inbegrip van de handel in eigen onroerend goed en de verhuur en exploitatie van eigen of geleased onroerend goed
  35. Het verstrekken van vormingen en alle soorten opleidingen inzake alle domeinen die tot de bekwaamheden van de vennootschap behoren, alsook het organiseren van beurzen en andere evenementen betreffende deze domeinen

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 01-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« - Omvang van de bevoegdheden van de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te vertegenwoordigen, en de wijze waarop zij… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Benoemd met of zonder beperking van duur, statutair bestuurder indien benoemd in statuten, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)

acte du 01-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Zij kan alle roerende en onroerende goederen voor de uitbating of als uitrusting verwerven, verhuren of huren, oprichten, vervreemden of… » (acte en néerlandais)
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)

acte du 01-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden of consignatie, herstelling evenwicht aandelen (volstorting of terugbetaling), netto actief verdeeld onder… » (acte en néerlandais)
« Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal… » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-10-2024

acte du 01-10-2024