Aller au contenu

SCE Engineering

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Grogères 26, 6001 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 1014.161.823
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SCE Engineering sur 12 mois est de 4,5 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 557 € et un résultat net de 6 307 €. La solvabilité se classe au-dessus de 49 % des 9 320 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
20 248 €total du bilan 2025
Capitaux propres
8 557 €
Bénéfice
6 307 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
40 Faible Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
4,5 %
Structure
Comptes 2025 à temps
Pourquoi 40augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Taille : total du bilan 20 248 €Liquidité : ratio de liquidité 1,73, trésorerie 65 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
40 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 53 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 67
capitaux propres 42,3 % du total du bilan
Liquidité 21
dettes à court terme 57,7 % · trésorerie 0,3 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 31,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
4,5 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 437 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 3,6 %valeur la plus basse 11-2025 : 3,6 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 4,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 4,2 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,5 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 5,0 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 4,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 4,7 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 4,4 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 4,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 4,5 %● inchangé vs 09-2026
Pas de limite de crédit publiable ; crédit uniquement à des conditions plus strictes
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,73, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 57,7 % et trésorerie : 0,3 % du total du bilan), mais 57,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 50 % d'entre elles en solvabilité, 17 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 20 248 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,73, trésorerie 65 €
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-07-2026, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNominations : TCHAMDJIE MONGA Cédric…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
8 557 €
Total actif
20 248 €
Résultat net
6 307 €
Fonds de roulement
8 557 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 20 248 €
Capitaux propres 8 557 €
Dettes 11 692 €
Les dettes financent 57,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,73
Liquidité immédiate
0,44
Taux d'endettement
1,37
ROE
73,7 %
ROA
31,1 %
Dettes ≤ 1 an
11 692 €
Impôts
2 771 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 4,5 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 29 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5820 248 €
Actifs circulants29/5820 248 €
Stocks et commandes en cours d'exécution315 115 €
Stocks30/3615 115 €
Créances à un an au plus40/415 068 €
Créances commerciales403 379 €
Autres créances411 689 €
Valeurs disponibles54/5865 €
Passif
Total du passif10/4920 248 €
Capitaux propres10/158 557 €
Apport10/112 250 €
Bénéfice (perte) reporté(e)146 307 €
Dettes17/4911 692 €
Dettes à un an au plus42/4811 692 €
Dettes commerciales44566 €
Fournisseurs440/4566 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 771 €
Impôts450/32 771 €
Autres dettes47/488 355 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/8387 €
Marge brute d'exploitation99009 549 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99019 162 €
Charges financières65/66B84 €
Charges financières récurrentes6584 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 077 €
Impôts sur le résultat67/772 771 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 307 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 307 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99066 307 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/8387 €
Marge brute d'exploitation99009 549 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99019 162 €
Charges financières65/66B84 €
Charges financières récurrentes6584 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99039 077 €
Impôts sur le résultat67/772 771 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 307 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 307 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5820 248 €
Actifs circulants29/5820 248 €
Stocks et commandes en cours d'exécution315 115 €
Stocks30/3615 115 €
Créances à un an au plus40/415 068 €
Créances commerciales403 379 €
Autres créances411 689 €
Valeurs disponibles54/5865 €
Passif
Total du passif10/4920 248 €
Capitaux propres10/158 557 €
Apport10/112 250 €
Bénéfice (perte) reporté(e)146 307 €
Dettes17/4911 692 €
Dettes à un an au plus42/4811 692 €
Dettes commerciales44566 €
Fournisseurs440/4566 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 771 €
Impôts450/32 771 €
Autres dettes47/488 355 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 307 €
Flux d'exploitation (approximation)6 307 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-07-2026 2026-00387658

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 226 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 272 sont connus. 8 839 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
TCHAMDJIE MONGA Cédric
Administrateur non statutaire · depuis le 25-09-2024
Actif
TSAGUE DONGMO Narcisse Sorel
Administrateur non statutaire · depuis le 25-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
TCHAMDJIE MONGA Cédric
  • Administrateur non statutaire, du 25-09-2024 à ce jour
TSAGUE DONGMO Narcisse Sorel
  • Administrateur non statutaire, du 25-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 30-09-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 30-09-2024 Constitution · 2 250 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

SCE Engineering a été constituée le 26 septembre 2024 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 2 250 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; 2 d'entre eux sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 30-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
30-09
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : TCHAMDJIE MONGA Cédric (administrateur non statutaire) et TSAGUE DONGMO Narcisse Sorel (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, 25-09-2024
  • Fondateur, TCHAMDJIE MONGA Cédric
  • Fondateur, TSAGUE DONGMO Narcisse Sorel
  • Capital de départ, 2 250 €
  • Siège statutaire, 6001 Charleroi, Rue des Grogères, 26
  • Nomination d'administrateur, TCHAMDJIE MONGA Cédric (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, TSAGUE DONGMO Narcisse Sorel (administrateur non statutaire)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée26-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41002Construction générale d'immeubles de bureaux
68121Promotion immobilière résidentielle
42110Construction de routes et autoroutes
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
71121Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
Contact
E-mail  Info@sceengineering.be
Téléphone  +32 488640037
Téléphone  +32488541591
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014161823
Inscrite 29-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1014.161.823

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Charleroi · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
337 m²
Emprise au sol bâtie
64 m²
Volume, LiDAR
640 m³
Parcelle 52393B0325/00W002, Wallonie · bâtiment le plus haut 11,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
SCE Engineering
Rue des Grogères 26, 6001 CharleroiConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.364.683.420
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
52393B0325/00W002 Wallonie 337 m² 1 · 64 m² 11,2 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans…
45 activités
  1. En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique
  2. L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale
  3. L’entreprise de démolition et de terrassement de voirie
  4. L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses
  5. Le déblayage de chantiers
  6. La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …
  7. L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages
  8. L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries, de charpenterie et de menuiseries entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers, volets, métalliques, porte de garage, volet électrique, P.V.C., bois et aluminium
  9. Entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
  10. Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises
  11. Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres, de façades
  12. L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ainsi que la désinfection et la dératisation
  13. L'entreprise de travaux de zingage
  14. L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
  15. L'entreprise de construction, le parachèvement, l’entretien, la rénovation d’immeubles, de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)
  16. L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
  17. L'entreprise d'isolation thermique et acoustique
  18. L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
  19. L'entreprise de plomberie, d'installation sanitaire, de chauffage central à eau chaude et à vapeur, de chauffage au gaz, la réparation, l’entretien de chaudières
  20. L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles
  21. L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
  22. La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles
  23. L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations
  24. La création, le développement et la promotion de projets immobiliers
  25. Pose et travaux de carrelages
  26. Tout qui ce rapporte à la maçonnerie
  27. L’entreprise de travaux d’égout
  28. L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques
  29. L’entreprise de place de clôtures
  30. L’entreprise d’isolation thermique et acoustique
  31. L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque)
  32. L’entreprise de ramonage de cheminées
  33. L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles, de plaques de gyproc
  34. L’entreprise de peinture industrielle
  35. L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques
  36. L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades
  37. L’entreprise d’installation d’électricité
  38. L’entreprise de pose de parquets
  39. L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs
  40. L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat
  41. La création, le développement et la promotion de projets immobiliers
  42. Toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement
  43. Accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing
  44. Réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis
  45. L'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SCE Engineering
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne, peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges…
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
Siège, domicilié à l'étranger

acte du 30-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans…
2
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 30-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Chaque action donne un droit de…
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Procuration écrite par tout moyen de transmission, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés

acte du 30-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Compte bancaire : Banque Belge reconnue, 2250.0
Autre disposition : L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des montants, actif net réparti entre tous les actionnaires en…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2024

acte du 30-09-2024