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SBA ENGINEERING

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéAvenue Laure 22, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, BelgiqueBCE : BE 1018.489.211
Résumé

SBA ENGINEERING est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 85 947 € et un résultat net de 85 447 €. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 11 715 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
NACE 71121
1 établissement
Taille
104 596 €total du bilan 2025
Capitaux propres
85 947 €
Bénéfice
85 447 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2025 61 jours en avance
Pourquoi 98augmente le risqueConstituée en 2025abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 5,62, trésorerie 91 077 €Secteur Architecture & ingénierie (NACE 71)Capitaux propres 85 947 € (82,2 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 88 % des entreprises comparables (NACE 71, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 100
capitaux propres 82,2 % du total du bilan
Liquidité 95
dettes à court terme 17,5 % · trésorerie 87,1 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 81,7 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (14 804 micro-entreprises, NACE 71)
Évolution sur 24 mois 02-2026 : 0,5 % 03-2026 : 0,5 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,5 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : < 0,1 %▼ -0,5 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit jusqu'à 8 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 5,62, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 17,5 % et trésorerie : 87,1 % du total du bilan), et 17,8 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 71, micro-entreprises) : elle fait mieux que 87 % d'entre elles en solvabilité, 89 % en liquidité et 88 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 5,62, trésorerie 91 077 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Architecture & ingénierie (NACE 71)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 85 947 € (82,2 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-05-2026, soit 61 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
61 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : BAKKIOUI Suleyman (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
85 947 €
Total actif
104 596 €
Résultat net
85 447 €
Fonds de roulement
84 528 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 104 596 €
Actifs immobilisés 1 779 €
Actifs circulants 102 817 €
Passif 104 596 €
Capitaux propres 85 947 €
Dettes 18 649 €
Les dettes financent 17,8 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
108 077 €
Cash-flow
85 463 €
Liquidité générale
5,62
Taux d'endettement
0,22
ROE
99,4 %
ROA
81,7 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
18 289 €
Impôts
22 762 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de < 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 31 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58104 596 €
Actifs immobilisés21/281 779 €
Immobilisations corporelles22/271 779 €
Mobilier et matériel roulant241 779 €
Actifs circulants29/58102 817 €
Valeurs disponibles54/5891 077 €
Comptes de régularisation490/111 740 €
Passif
Total du passif10/49104 596 €
Capitaux propres10/1585 947 €
Apport10/11500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1485 447 €
Dettes17/4918 649 €
Dettes à un an au plus42/4818 289 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4516 449 €
Impôts450/316 305 €
Rémunérations et charges sociales454/9144 €
Autres dettes47/481 840 €
Comptes de régularisation492/3360 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63016 €
Autres charges d'exploitation640/8755 €
Marge brute d'exploitation9900108 832 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901108 060 €
Produits financiers75/76B164 €
Produits financiers récurrents75164 €
Charges financières65/66B15 €
Charges financières récurrentes6515 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903108 209 €
Impôts sur le résultat67/7722 762 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990485 447 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990585 447 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990685 447 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63016 €
Autres charges d'exploitation640/8755 €
Marge brute d'exploitation9900108 832 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901108 060 €
Produits financiers75/76B164 €
Produits financiers récurrents75164 €
Charges financières65/66B15 €
Charges financières récurrentes6515 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903108 209 €
Impôts sur le résultat67/7722 762 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990485 447 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990585 447 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58104 596 €
Actifs immobilisés21/281 779 €
Immobilisations corporelles22/271 779 €
Mobilier et matériel roulant241 779 €
Actifs circulants29/58102 817 €
Valeurs disponibles54/5891 077 €
Comptes de régularisation490/111 740 €
Passif
Total du passif10/49104 596 €
Capitaux propres10/1585 947 €
Apport10/11500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1485 447 €
Dettes17/4918 649 €
Dettes à un an au plus42/4818 289 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4516 449 €
Impôts450/316 305 €
Rémunérations et charges sociales454/9144 €
Autres dettes47/481 840 €
Comptes de régularisation492/3360 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990485 447 €
+ Amortissements et réductions de valeur63016 €
Flux d'exploitation (approximation)85 463 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-05-2026 2026-00138272

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 11 525 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts » (NACE 71121), les chiffres de 6 725 sont connus. 5 328 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
BAKKIOUI Suleyman
Administrateur non statutaire · depuis le 08-01-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BAKKIOUI Suleyman
  • Administrateur non statutaire, du 08-01-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 13-01-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 13-01-2025 Constitution · 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

SBA ENGINEERING a été constituée le 9 janvier 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 500 €.12 Depuis 2025, BAKKIOUI Suleyman est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 13-01-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
13-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : BAKKIOUI Suleyman (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Compte bancaire11 constatations ▸
  • Constitution, 08-01-2025
  • Capital de départ, 500 €
  • Compte bancaire, BELFIUS Banque, 500
  • Capital, 500 €
  • Siège statutaire, pas encore, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Laure, 22 b 2
  • Nomination d'administrateur, BAKKIOUI Suleyman (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements, obligations et activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
  • Autre disposition, droits d'écriture, 100
  • Autre disposition, comparant identity and capacity, none (bankruptcy, collective debt settlement, administrator appointment)
  • Autre disposition, procedural declarations on reading of deed, full deed commented by instrumenting notary
  • Autre disposition, procedural declarations on receipt of draft
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée09-01-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
71121Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
71111Activités d'architecture de construction
71113Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018489211
Autre identifiant 9925:BE1018489211
Inscrite 27-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1018.489.211

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Berchem-Sainte-Agathe · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
338 m²
Emprise au sol bâtie
149 m²
Volume, LiDAR
1 313 m³
Parcelle 21342B0120/00D003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 13,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
SBA ENGINEERING
Avenue Laure 22, 1082 Berchem-Sainte-AgatheActivités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
depuis 2025n° d'unité 2.368.747.720
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21342B0120/00D003 Bruxelles 338 m² 1 · 149 m² 13,0 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Tous travaux et études par ingénieur en secteur de construction; Gestion immobilière, travaux dans le secteur immobilier; Toutes activités de vente d’articles de détail en ligne…
36 activités
  1. Tous travaux et études par ingénieur en secteur de construction
  2. Gestion immobilière, travaux dans le secteur immobilier.
  3. Toutes activités de vente d’articles de détail en ligne, commerce de détail par correspondance ou par Interne;
  4. Commercialisation, fabrication, création, transformation, distribution, représentation, vente en ligne, import-export de tous produits industriels et engins roulants et mécaniques, vêtements, tissus, prêt à porter, produits de beauté, produits cosmétiques, maroquinerie, produits ménagers, lingerie, literie de maison, rideaux, jouets, distribution de boissons alcoolisées et non alcoolisées, tous produits alimentaires (en ce compris articles de boulangerie, pâtisserie),
  5. Toutes activités relevant du secteur de l’alimentation, de la restauration, de l’Horeca en général et du secteur de la distribution, dans le sens le plus large, notamment la gestion et exploitation de restaurants, snack-bars, traiteurs, brasseries, hôtels, salons de consommation et de thé, tavernes, cafétérias, drugstores, night-club et débits de boissons en général, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et article pour fumeur et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur;
  6. L’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication et le commerce en général de tous produits de restauration ou de grande distribution, de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non, de tous articles et marchandises de supermarchés, épiceries, etc., de denrées alimentaires, ainsi que de tous articles, matériels et équipements en rapport avec la restauration, l'alimentation et les réceptions, ou en rapport avec l'aménagement et la décoration d’établissements liés directement ou indirectement au secteur de l'Horeca ;
  7. Le commerce de détail, vente en ligne et la représentation en tous produits alimentaires ou non, vêtements, ameublement, équipements ménagers, articles de luxe, objets d’art, autos, motos, vélos, de musique, de sport, jouets, de quincaillerie, de matériaux et de matériaux de constructions, d’équipement et d’appareils électronique et informatiques, de consommables, de fournitures ou de matériel de bureaux, d’équipement et d’appareils de communication ou de télécommunications ;
  8. L’emballage, conditionnement, transformation de papier
  9. La publication/édition et communication en tout genre ;
  10. L’achat, la vente, en gros ou au détail, la fabrication et la vente de plats à emporter ;
  11. Les fonctions de partenaire financier et commercial dans tous les réseaux de franchise ;
  12. La prestation de tous services dans ces domaines d’activités et l'organisation d'événements, les activités de service traiteur et l’organisation de banquets ;
  13. Formateur, conseil en développement, accompagnement, création et gestion d’entreprise ;
  14. Les activités de design graphique au sens large : conseils en communication, en identité visuelle, conception de logos, chartes graphiques, conseils en design, aménagement d'intérieur ;
  15. Vente de mobilier d’antiquités et de seconde main ;
  16. Le commerce de gros et de détail en services de communication, réparation, internet, informatique et hard- et software ;
  17. Prestation de services de formation, consultation, distribution de journaux et accès pour gestion journalière ;
  18. L’exploitation d’autres établissements similaires ainsi que l’exploitation d’un salon de coiffure, manucure, pédicure et salon de beauté ;
  19. Le commerce en général tant de gros que de détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles ; tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile, toutes prestations en vue de l'agréation d'une automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules, l’achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles, commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
  20. Le commerce sous toutes ses formes, en gros, importation, exportation dans les secteurs de la pêche, chasse, agriculture, horticulture, élevage ;
  21. Le courtage pour toutes les industries, manufacturières ou non, relevant des industries alimentaires, du secteur du bâtiment et de la construction.
  22. L'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou au détail de tous les produits pétroliers, carwash, en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions, voitures et autres), carrosserie, atelier mécanique et garage ;
  23. L’exercice de toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center" ;
  24. L’exercice de toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
  25. Tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles de sport ;
  26. Commerce de fleurs, plantes, jouets divers ;
  27. De salons lavoirs
  28. Tous articles de librairie, papeterie, fournitures et mobiliers de bureau ;
  29. Toutes activités sous toutes ses formes ayant trait aux jeux de hasard en général, lunaparks, Lotto et PMU.
  30. Tous articles pour fumeur et tabac ;
  31. Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service" ;
  32. Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
  33. Cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ;
  34. La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage,
  35. D’affûtage et de rectification de pièces mécaniques
  36. De taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, les transports de personnes ou de choses.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée, nommés avec ou sans limitation de durée
Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux

acte du 13-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
À leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et…
Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, Pour les actions…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Organe d'administration, assemblée générale

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Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte

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Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation
Répartition du boni de liquidation : Remis pour être partagés dans la même proportion, après apurement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
Autre disposition : Élection de domicile, siège
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-01-2025

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