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SRLconstituée en 199135 ans d'activitéRue Abbé Paul Le Roux 9, 1090 Jette, BelgiqueBCE : BE 0443.566.647
Résumé

SAPOU est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 20 264 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 5 845 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SAPOU
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger

acte du 13-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« N° d'entreprise : 0443566647 Nom (en entier) : SAPOU (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète… »
« Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
Texte complet

Article 16.- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
13, gratuit sauf décision contraire
Vacance place par décès démission ou autre raison, 14

acte du 13-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, 750
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Agrément transfert des actions, 10
Refus d'agrément cession entre vifs, 11
Valeur d'actif net telle que derniers comptes annuels approuvés, valeur des actions transmises nonobstant toute clause contraire
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
8.5, respect des classes d'actions le cas échéant
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, articles 5:134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations

acte du 13-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 10 h

acte du 13-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Fixés par assemblée le cas échéant, articles 2:87 et suivants

acte du 13-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, Titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, 9
Autre disposition : Pouvoirs d'administration et gestion journalière, 15
Autre disposition : Contrôle, 17
Autre disposition : Décisions régulièrement prises obligatoires pour tous même absents ou dissidents, assemblée générale composition et pouvoirs
Autre disposition : Admission à l'assemblée, 22
Autre disposition : Mandataire actionnaire ou non, représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Administrateur le plus âgé,à défaut administrateur délégué ou membre désigné, liste des présences et bureau
Autre disposition : Une seule prorogation, 3 semaines
Autre disposition : Procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Distribution, assemblée générale pour affectation bénéfice et distributions
Autre disposition : Annuelle statue sur comptes annuels puis vote spécial décharge administrateurs et commissaires, vote et dépôt des comptes annuels
Répartition du boni de liquidation : Remboursement montant libéré en espèces ou titres, réparti également entre toutes actions
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Code des Sociétés et des Associations, dispositions légales
Autre disposition : Tribunaux arrondissement siège, affaires société et exécution statuts
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-01-2023

acte du 13-01-2023